Commentaire d’arrêt 17 novembre 2000

Commentaire de l’arrêt du 17 novembre 2000 dit arrêt « Perruche » :

Peut-on condamner un médecin pour le préjudice que subit un enfant qui nait handicapé ? C’est sur cette question que l’assemblée plénière de la cour de cassation a dut rendre un arrêt le 17 novembre 2000. La cour devra donc se pencher sur le préjudice qu’on subit les parents ainsi que l’enfant des lors que celui-ci est né handicaper alors que la mère avait manifesté son souhait d’IVG en cas de maladie. Le médecin constatant des éruptions cutané symptomatique de la rubéole, il prescrit alors un sérodiagnostic de la rubéole. Le 12 mai 1982 un laboratoire d’analyse biologique procède à un prélèvement qui se révèle négatif. A la demande du médecin traitant, le même laboratoire effectue un second prélèvement le 27 mai 1982 qui s’avère positif ais qui révèle la présence d’anticorps. A cette même date la grossesse de madame Perruche est confirmée. Au vues des résultat contradictoire et conformément a la règlementation en vigueur, le laboratoire fait procéder à un nouveau tirage des premiers prélèvement. Des lors les résultats confirme que la patiente n’a pas la rubéole et qu’elle est immunisée. En Janvier 1983, le petit Nicolas nait avec de sévères troubles neurologiques, une surdité et une cécité partielle.

5 ans plus tard, les époux assignent le médecin ainsi que le laboratoire d’analyse médicale et leurs assureurs respectif après avoir obtenue en référé le 13 septembre 1988 la désignation d’un expert qui a déposer son rapport le 17 juillet 1989. Le TGI d’Evry a fait droit a leur demande en retenant que la faute du médecin et du laboratoire dans l’analyse de contrôle du premier prélèvement révélé positif alors qu’il était bien négatif dans la réalité. Les parties adverses sont donc reconnues responsable de l’état de Nicolas. Le médecin interjette appel de ce jugement car selon ses dires le laboratoire serait le seul fautif. La Cour d'appel de