Commentaire d'arrêt

943 mots 4 pages
LA BASE
Le but du commentaire :
- Il s’agit de présenter une décision de justice en apportant ses connaissances sur la question
- Trouver les éléments clés de l’arrêt (pour faire les parties)
- Commenter la décision du juge avec son cours
- Utiliser la jurisprudence connue pour comprendre la décision du juge
Nécessité :
Toujours faire une fiche d’arrêt devant un commentaire d’arrêt : dessus, rappeler les faits, la procédure, le problème de droit, et la décision retenue par le juge. Cela servira à établir l’introduction et à bien comprendre l’arrêt.
Le brouillon :
En fonction du sujet de l’arrêt, vous écrivez rapidement tout ce qui vous vient à l’esprit à propos de ce sujet. Vous récitez votre cours rapidement, au brouillon.
Ensuite, vous reprenez l’arrêt, et vous établissez le ou les problèmes de droit rencontrés qui rappellent votre cours. Vous notez donc la jurisprudence connue, les définitions… Avec votre fiche d’arrêt, cela sera plus facile. Enfin, vous établissez les différents aspects que vous pouvez étudier dans le commentaire.
Relisez enfin votre brouillon afin de ne rien oublier.
Temps imparti :
Selon le temps donné aux partiels, entrainez-vous régulièrement à le respecter en faisant les commentaires chez vous.

LE CORPS DU COMMENTAIRE
Le commentaire d’arrêt doit comporter deux grandes parties: introduction et développement. Une conclusion n’est généralement pas nécessaire.
Introduction
Plusieurs points sont à respecter pour faire une bonne introduction :
Il faut tour d’abord une phrase d’accroche : pas de phrase générale sur le droit qui serait trop lourde, mais une phrase adaptée au sujet (même si vous ne trouvez pas de citation adéquate). L’important est de coller au sujet et d’intéresser le lecteur. Il peut s’agir d’une phrase neutre relative à la solution du juge. Elle doit en somme être relativement brève, et relative au sujet ; elle résume finalement le

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