Commentaire d’arrêt 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 27 février 2007.

L'erreur est spécialement visée dans l'art 1110 du code civil. Elle concerne un élément du contrat, il peut s'agir d'un élément de fait ou de droit L'erreur peut n'être commise que par un seul des contractants, mais elle peut également être commune à toutes les parties. La sanction de l'erreur est la nullité relative du contrat → celui qui a commis l'erreur peut seul invoquer la nullité. Dans le domaine de l'art, on aura très souvent l'erreur sur l'authenticité de la chose

Le 10 novembre 1998 , un couple achète une statue antique. Selon le catalogue l’œuvre date d’entre 1878 et 1843 avant J.C. Le vendeur est un commissaire priseur. Mais après que la vente ait été conclue, le couple a un doute sur la période historique et montrent, après expertise, que l’antiquité date en fait d’entre 1850 et 1720 avant J.C. Ils exercent une action en nullité pour erreur sur la substance et saisissent la justice. Le comissaire priseur est défendeur.
On apprend que l’arrêt , de la Cour d’appel de Paris rejette la demande du coupe de la nullité de la vente. Car il n’a pas été établi que si les époux avait eu un doute sur l’authenticité avant d’acquérir la statue ceux-ci ne l’auraient pas achetée. Le couple forme alors un pourvoi en cassation. Et la Cour de cassation va casser la décision de la Cour d’appel dans l’arrêt du 27 février 2007 sur la base de l’article 1110 du code civil et du fait établi que la date dans le catalogue était erronée.
L'article 1110 du code civil nous précise que : « L’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet ». Le problème va donc porter sur l'erreur comme pouvant être une cause de nullité dans le cas où celui-ci porte sur la substance qu'il faut désigner ici comme la qualité essentielle de la chose. Et il est intéressant de suivre le raisonnement de la Cour de cassation afin de