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commentaire d arrêt affaire Dieudonné

3730 mots 15 pages
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CE, ord, 9 janvier 2014, Ministère de l’intérieur contre Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala

Le Conseil d’Etat a dû se prononcer en référé le 9 janvier 2014 face à une situation d’urgence portant atteinte à des libertés fondamentales sur les questions de contrôle de proportionnalité des mesures de police administrative et sur le principe encore récent du respect de la dignité de la personne humaine. Un arrêté du 7 janvier 2014 du préfet de la Loire-Atlantique a interdit le spectacle « Le Mur » du 9 janvier 2014 à Saint-Herblain de l’humoriste Dieudonné M’Bala M’Bala. Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu par ordonnance l’exécution de l’arrêté le 9 janvier 2014. Le ministre de l’intérieur a alors relevé appel de cette ordonnance le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat. Les moyens invoqués par le ministre se divisent en deux branches. Il soutient en premier lieu que le préfet a sans illégalité procédé à l’interdiction du spectacle à raison de son contenu dès lors que ce dernier est connu et porte atteinte à la dignité de la personne humaine. En second lieu, il invoque que le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a entaché son ordonnance d’une erreur manifeste d’appréciation en estimant que les troubles à l’ordre public susceptibles d’être provoqués par le spectacle n’étaient pas suffisant pour justifier la mesure attaquée. Le ministre de l’intérieur demande donc au Conseil d’Etat d’annuler l’ordonnance du 9 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administrative de Nantes a suspendu l’exécution de l’arrêté du 7 janvier 2014 du préfet de Loire-Atlantique portant interdiction du spectacle « Le Mur » et de rejeter la demande présenté devant le juge des référés par la société du comédien. Le problème qui s’est posé pour le Conseil d’Etat a tout d’abord porté sur la question de la recevabilité du référé liberté. D’où, devait-il se prononcer à la lever

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