Microsoft Word - Séance 2 - le préjudice .docxTD – DROIT DES OBLIGATIONS
SEANCE 2 – LE PREJUDICE Commentaire d’arrêt : Civile 1ère, 25 janvier 2017 Lorsqu’il y a préjudice une responsabilité peut être engagée, qu’elle soit délictuelle et/ou contractuelle, ce qui peut remettre en cause le principe de non-cumul des responsabilités. Comme nous pouvons le voir dans l’arrêt de rejet de la Cour de cassation de la première chambre civile du 25 janvier 2017. En l’espèce une individue a …afficher plus de contenu…

Les deux professionnels de santés n’ont été assigné qu’à rembourser le préjudice moral d’impréparation, le préjudice physique étant mise à la charge de l’ONIAM. Le litige s’est élevé devant la Cour d’appel de Rennes qui a rendu décision le 30 septembre 2015. Les professionnels de santés ont formé un pourvoi devant la première chambre civile Cet arrêt a été attaqué devant la Cour de cassation en première chambre civile par les professionnels de santés. La partie défenderesse a justifié sa décision en statuant que le préjudice physique subit par la victime était indépendant du préjudice subit par le défaut d’information …afficher plus de contenu…

Commentaire d’arrêt : Ass. Plén. 5 avril 2019 Le préjudice moral est le préjudice qui ne porte pas atteinte au patrimoine, c’est une souffrance de la personne dans ses sentiments ou à ses droits extrapatrimoniaux. Un débat dans la doctrine demeure afin d’établir les limites de ce préjudice moral, avec par exemple le principe de préjudice d’anxiété comme vu dans l’arrêt de cassation de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 5 avril 2019. En l’espèce, un employé d’une société d’électricité a été exposé à l’inhalation de fibres d’amiante durant son activité professionnelle au sein d’une