Sujet : Commentaire CE, juge des référés, Mme E. B. et autres, 3 mars 2021, no 449759Dès la révolution, il y avait déjà un esprit libéral avec une volonté de protéger les libertés avant toutes chose. Un esprit qui perdurent encore aujourd’hui avec l’Etat d’urgence actuel portant parfois atteintes à nos libertés, ce qui entraine un mécontentement chez les citoyens. La Police administratif a pour but d’essayer de trouver un équilibre entre ordre et liberté. Par ailleurs, la police administrative est …afficher plus de contenu…

Cette demande de suspension est établie car selon les requérants, ces mesures alors prise par le ministère en question porteraient atteinte à une des libertés essentielles, en l’espèce il s’agissait de celle d’aller et venir. La restriction de cette liberté de déplacement à suscité de nombreux mécontentement auprès des familles ayant des proches dans ces établissement. Les requérants ont fondé leur demande principalement sur l’article L.521-2 du code de justice administrative. En outre, les juges des référés en vertu de l’application de l’article L.521-2 peuvent être saisir d’une demande justifié alors par le contexte d’urgence qu’elle encoure …afficher plus de contenu…

Dans l’article L.521-2, article sur lequel les requérants se sont fondés, il utilise le terme de « liberté fondamentale ». La jurisprudence illustre alors que le juge des référés entend donner à la notion de liberté fondamentale au sens de l’article L.521-2 un contenu aussi large et riche que possible. C’est ainsi que dans la