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Commentaire d'arrêt, ce, 27 octobre 1995

1257 mots 6 pages
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Nada Azem
TD- Droit administratif
M. Faivre Commentaire: CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge Un des arrêts les plus célèbres parmi ceux rendus par le Conseil d’Etat est celui du 27 octobre 1995, plus connu sous le nom « Morsang-sur-Orge ». Dans cet arrêt, la juridiction se prononce sur le principe du respect de la dignité humaine.En l’espèce, une discothèque se situant à Morsang-sur-Orge organisait des lancers de nains. Les nains pouvaient être utilisés comme projectiles par les spectateurs. …afficher plus de contenu…

Le juge administratif finit par prononcer l’annulation en 1992, il justifie sa décision en indiquant que, malgré l’atteinte portée à la dignité humaine du nain, il n'existe pas de circonstances locales particulières qui pourraient mener à une interdiction de l’activité.
Face aux décisions annulant l’arrêté municipal, le maire saisit le Conseil d’Etat.
Le 27 octobre 1995, ce dernier annule les jugements rendus, approuvant donc l’interdiction du lancer de nain. Il déclare en effet que, malgré l’absence de circonstances locales particulières, la seule atteinte a la dignité humaine suffit pour déclarer l’interdiction.Dans le but de mieux comprendre la décision rendue, il est nécessaire d’expliquer les raisons qui ont mené à l’annulation des jugements rendus par les juges du fond (I) ainsi que la portée et l’impact de la décision sur l’ensemble …afficher plus de contenu…

Dans cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat en 1959, le Conseil d’Etat explique que l’interdiction de la diffusion cinématographique d’un film par l’autorité municipale est justifiée, lorsque cette dernière craint que la projection pourrait causer des risques de troubles à l’ordre public en raison de circonstances locales.
Le tribunal administratif de Versailles interprète donc le critère de la présence de circonstances locales particulières comme étant essentiel pour justifier une interdiction par l’autorité

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