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THÈME : OFFRE
SUJET : COMMENTAIRE D’ARRET : CIV. III, 7 MAI 2008
Sur le premier moyen :
Vu l'article 1134 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 octobre 2005), que par acte du 24 juin 2000, Mme X... a signé, par l'intermédiaire d'un agent immobilier, une proposition d'achat d'un immeuble appartenant aux consorts Y..., avec remise d'un dépôt de garantie ; qu'elle a retiré son offre d'achat …afficher plus de contenu…

disposaient d'un délai jusqu'au 27 juin 2000 pour donner leur accord, et qu'il en résultait que Mme X... s'était engagée à maintenir son offre jusqu'à cette date, la cour …afficher plus de contenu…

L’acte prévoyait que l’offre ainsi émise serait valable jusqu’à une certaine date. Mais la veille de cette date butoir, et alors que les destinataires n’avaient pas encore accepté l’offre, l’auteur de l’offre expédia une lettre recommandée par laquelle il déclarer se rétracter. Le lendemain, les destinataires adressèrent à leur tour un pli recommandé par lequel ils faisaient savoir qu’ils acceptaient l’offre d’achat qui leur avait été faite. Face à cette situation, l’offrant assigna les destinataires en remboursement du dépôt de garantie et