MINIER Louis G5 Droit Pénal - copie de rattrapageMINIER Louis Lundi 11
Avril
G5
Copie de rattrapage
Droit Pénal
Exercice : Commenter l'Arrêt Halimi, 14 Avril 2021.
" Celui qui commet un acte sous l’emprise d’une bouffée délirante ayant aboli son discernement au moment des faits ne saurait être tenu pénalement responsable, quand bien même ce trouble psychique aurait été causé par une consommation régulière de produits stupéfiants. " En l'espèce, dans la nuit du 3 au 4 avril 2017; M. Traoré pris d'une …afficher plus de contenu…

Enfin, il conviendra de commenter l'impact de la décision dans l'espace public et de corriger en certains points ce dernier ( II ).
I. Les raisons du rejet par la Cour de cassation
Cette partie a pour objectif de commenter les différents éléments qui ont poussé le juge a rejeté les pourvois des parties civiles, pour cela nous commenterons la réfutation méthodique et simple des moyens formulés ( A ). Ensuite nous reviendrons vivement sur la théorie de la faute antérieur et pourquoi elle ne peut pas s'appliquer ici ( B ).
A) La simple réfutation par la juge de tous les moyens formulésLe premier constat, commentaire que l'on peut faire à la lecture de cet arrêt, …afficher plus de contenu…

Traoré consomme son stupéfiant et tue par la suite la victime pris dans une bouffée délirante et est ensuite qualifié comme irresponsable. Ce qui a fortement choqué l'opinion. Or ce qu'il faut bien comprendre c'est que M. Traoré a été déclaré irresponsable car il avait perdu le contrôle sur son discernement lors de son passage à l'acte. Les juges ont correctement appliqué la loi et l'article 122-1 du Code pénal. En effet, dans ce texte le législateur ne précise pas la nature de ce qui cause la perte du discernement, le juge ne peut donc pas spécifier la nature du fait qui entraîne cette dernière. Seule la simple perte est retenue du moment qu'elle a