MALLEJAC Juliette Introduction historique au droit français Commentaire sur l’arrêt LEMAISTRE, Parlement de Paris, 28 juin 1593 L’écrivain et homme politique français, François René de Chateaubriand publie en 1824 un livre s’intitulant : Le roi est mort, vive le roi ! Ce titre reprend un célèbre adage évoquant la transmission du pouvoir royal. Elle signifie que dès qu’un roi meurt, un autre le remplace selon des lois de succession déterminées et découlant des …afficher plus de contenu…

En effet, l'Article 6 n’avait initialement aucun lien avec l’éviction des femmes du trône de France mais l’exclusion des femmes à la succession mais seulement concernant les terres saliques. En ce qui concerne les biens immobiliers, la loi salique suit la tradition germanique qui met en avant la ligne maternelle car c’est la seule qui est certaine Le Parlement de Paris affirme donc le caractère obligatoire du respect de la loi salique, qui est perçue comme fondement de la structure monarchique même, en excluant strictement la possibilité́ d’avoir Isabelle d’Espagne comme reine de France.Le mécanisme de l’exclusion des femmes met les bases pour le monopole masculin sur la politique. Cependant, sous l’Ancien Régime, ce mécanisme va aussi protéger la couronne française des liens qui peuvent créer à travers les mariages des reines avec …afficher plus de contenu…

Par ailleurs, en ayant le but que toutes les lois fondamentales du royaume soient respectées, les Cours veulent protéger l’organisation traditionnelle de l’État monarchique. En effet, quand le président du Parlement, Lemaistre, affirme que tout acte de transmission de la couronne à “prince ou princesse étrangère” est nul, il veut défendre le sang même de la famille royale française, qui est menacé par le mélange éventuel avec la couronne espagnole. C’est le corps de la royauté́ française que le Parlement veut garder en prenant cet arrêt.Enfin, le parlement fait référence au peuple en écrivant « soulagement du peuple » ce qui montre qu’il est à l’écoute du peuple.La décision du