Maéva CORIC, GP29
14/03/23
Commentaire de texte d’histoire du droit : « Le juge n'est que la bouche qui prononce les paroles de la loi », fameuse citation de
Montesquieu, issue de « L'Esprit des Lois » (1748).
Depuis l’apparition du Code Civil, les pouvoirs octroyés aux juges ont toujours été discuté mais surtout la mise en avant du législateur de respecter l’équilibre des pouvoirs …afficher plus de contenu…

L'objectif est de déterminer l'intention du législateur et de donner un sens exhaustif et cohérent aux dispositions du Code civil.
Il faut savoir que le Code civil est adopté le 21 mars 1804 et a été l'une des œuvres les plus importantes de l’histoire française voir même mondiale.
Cette méthode citée précédemment a été utilisé pour discuter de l’article 5 du Code civil au
Conseil d’État, relatif à la prohibition des arrêts de règlement par les juges, ayant pour but de restreindre leurs missions.
Il est essentiel de noter qu’en 1805, le Conseil d’Etat était considéré comme un organe consultatif chargé de conseiller le gouvernement sur les questions administratives et …afficher plus de contenu…

Ces juristes considéraient que cet article était obscur et trop susceptible d’être interpréter, en plus, ce dernier n’était pas assez compréhensible, ce qui risquait de fracturer l’équilibre des pouvoirs entres les organes juridiques de l’époque.
Selon eux, le terme « interpréter » dans l’article était trop vaste et évasif et n’était pas la meilleure notion a employé, tandis que pour d’autres ce terme était exactement le bon pour faciliter le travail des juges et des tribunaux.
En outre, cet écrit aborde la question de savoir si le Conseil d'Etat était en mesure d’émettre des avis sur des questions juridiques ou si cette tâche était uniquement réservée aux