-------------------------------------Commentaire de texte ------------------------------------- Selon Michel Mercier dans son rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan de la décentralisation : « Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle ». De fait, les États unitaires connaissent à l'heure actuelle de profondes mutations et leurs politiques favorisent une décentralisation …afficher plus de contenu…

Par conséquent, un seul pouvoir politique s’exerce sur l’ensemble du territoire. Parallèlement, l’Etat fédéral est une union d’état, et plus largement, un regroupement de collectivités qui acceptent d’abandonner une partie de leurs compétences au profits du regroupement qu’elles constituent. Dans ce contexte dévolution de l’Etat unitaire, de nombreux auteurs notamment juridique et politique s’expriment sur le sujet. C’est notamment le cas de Georges Vedel, qui a rédigé l’extrait « Le fédéralisme et l’Etat », dans son ouvrage « L’ère de la fédération », en 1958. Georges Vedel est un professeur de droit public et a vécu de 1910 à 2002. Il est particulièrement connu pour son apport au droit constitutionnel et au droit administratif. Par exemple, il a été membre de la Fédération nationale des …afficher plus de contenu…

Par conséquence, tous les individus sont soumis au même Gouvernement qui seul dispose d'un pouvoir normatif propre. Cela n'exclut pas que l'Etat unitaire français admette en son sein l'existence de collectivités territoriales capables de créer leur propre droit. Ainsi, un Etat unitaire repose sur l’existence d’une seule constitution, qui régit l’ensemble des règles applicables sur un territoire donné. Il existe alors un centre politique souverain, entité unique et en théorie indivisible, qui ne se soumet à aucune entité supérieure, ni à aucune