Td consti democratie Séance n°4 Démocratie et participation : Commentaire de texte .
Kelsen va dire que la démocratie se caractérise par la participation des citoyens à l’élaboration des règles de droit « un homme est libre dès lors qu’il se soumet à sa propre volonté ». C’est un système de liberté puisque les lois sont faites par tous ceux qui lui sont soumis.
Démocratie que l’on peut définir simplement comme étant le gouvernement du peuple par le peuple. C’est le seul régime qui permette de sauvegarder …afficher plus de contenu…

démocratie réduite au gouvernement issu des élections par la médiation des partis”.https://www.cairn.info/publications-de-Mich%C3%A8le-Riot-Sarcey--8730.htmhttps://www.cairn.info/revue-d-histoire-du-dix-neuvieme-siecle.htmhttps://www.cairn.info/revue-d-histoire-du-dix-neuvieme-siecle-2011-1.htmOn conteste aussi parfois le caractère représentatif de ces assemblées parce que les membres n’appartiennent pas forcément au même milieu socio-culturel (on confond représentation et représentativité), nous citons " la démocratie est identifiée au dispositif représentatif jusqu’à l’oubli de la souveraineté.”
La démocratie prend forme dans le régime représentatif et que dans ce régime essentiellement représentatif, on peut diversifier les modes de participation du peuple à l’exercice du …afficher plus de contenu…

Idée désormais insaisissable quand on a perdu sa pertinence populaire.”
2. la nécessité du peuple d’exprimer sa volonté par référendum .
Dans une première sous partie , nous allons voir le principe d’égalité des droits de participation et dans une seconde sous partie , les différentes procédures référendaires .
à.L'égalité des droits de participation
La démocratie interdit que le pouvoir de domination soit détenu par un petit nombre.
Tous les membres du peuple doivent pouvoir participer également à l’exercice de