Commentaire d’arrêt Brésil-Mesures visant l’importation de pneumatiques rechapés

Introduction :
Les préoccupations environnementales et sanitaires ne cessent de prospérer au sein de la jurisprudence de l’OMC. Un peu moins de dix ans après l’affaire dite des crevettes et des tortues opposant les Etats Unis à la Malaisie, l’Inde, le Pakistan et la Thaïlande et ayant pour objet la conciliation des règles de l’OMC tendant à l’extension des échanges commerciaux avec des objectifs de protection environnementale, l’organe de règlement des différends fait une fois de plus face à cette nécessaire prise en considération de la protection de l’environnement et de la santé des populations au sein des échanges.
Le litige en l’espèce opposait le Brésil aux Communautés européennes. Le Brésil édicta en 2004 une interdiction à l'importation de pneumatiques rechapés, adopta d'un ensemble de mesures interdisant l'importation de pneumatiques usagés, qui étaient parfois appliquées à l'encontre des importations de pneumatiques rechapés, imposa une amende en cas d’importation, ainsi qu’en cas de commercialisation, transport, stockage, emmagasinage dans des dépôts ou des entrepôts de pneumatiques rechapés importés mais non nationaux et exempta les pneumatiques rechapés importés d'autres pays du MERCOSUR de l'interdiction à l'importation, et des pénalités financières mentionnées. Le Brésil justifia cette mesure par un but de protection de la santé et de l'environnement et les fonda alors que sur le régime d’exception de l’article XX de l’Accord du GATT, qui permet d'adopter des mesures restreignant le commerce à certaines conditions.
Les Communautés européennes exportatrices de pneus rechapés ont dans un premier temps demandé l’ouverture de consultations avec le Brésil au sujet de l’imposition des mesures préjudiciables aux exportations de pneumatiques rechapés des Communautés européennes à destination du Brésil et jugées par les Communautés européennes comme incompatibles avec les