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Pages: 9 (2072 mots) Publié le: 9 octobre 2012
Droit public – commentaire

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ».

La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République, elle a été adoptée le 28 septembre 1958. Actuellement elle est composée de 16 titres, 104 articles et d’un préambule qui renvoie à trois autres textes fondamentaux quisont la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 ainsi que la charte de l’environnement de 2004.
Parmi cet ouvrage considérable on trouve l’article 3 alinéas 1 qui dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ». Dans cet article on discute alors d’unesouveraineté nationale qui est un gouvernement représentatif gérant ses institutions à travers différents organes. Mais le peuple choisi ses représentants c’est à dire qu’il est souverain donc le pouvoir est légitime. Dans l’optique de commenter l’article 3 alinéas 1 de cette constitution, il conviendra tout d’abord de démontrer le caractère hybride de ce modèle. Puis il sera nécessaire de préciser quelrôle jouent les gouvernés.

I / Un modèle hybride

Dans un premier temps, nous étudierons le modèle de souveraineté nationale puis celui de la souveraineté populaire.

A) La souveraineté nationale

La souveraineté nationale se définit en droit comme la détention de l’autorité suprême, c’est à dire que c’est un pouvoir absolu et inconditionné. Selon Sieyès, dans ce modèle la souveraineténe revient pas au peuple mais à la nation.
Elle est représentée par un gouvernement représentatif c’est à dire que le peuple élu des représentants qui œuvre pour l’intérêt de la nation tout entière ; on peut alors parler d’un gouvernement représentatif.
Ce gouvernement se caractérise par l’électorat fonction, le suffrage restreint et le mandat représentatif.
Selon le principe de l’électoratfonction la souveraineté appartient de façon indivisible à la nation. Chaque individu, même si il a un droit de vote, ne peut pas prendre part à l’exercice de la souveraineté. Les élections ne sont alors pas un droit mais une fonction pour la nation. Il n’y a pas véritablement une manifestation de la souveraineté par le peuple.
De plus, d’après le principe du suffrage restreint le suffrageuniversel n’est pas obligatoire c’est à dire que le droit d’être éligible n’est pas accordé à l’ensemble des individus. Tout le monde n’est pas digne de représenter la nation, seule une catégorie de personnes définit peuvent le faire. Pour déterminer les personnes ayant le droit de participer à cet exercice de la nation Sieyès va alors proposer une idée selon laquelle il y aurait une distinction ; d’uncoté les citoyens actifs et de l’autre les citoyens passifs. Les citoyens passifs sont tous les habitants dans un pays. Cela leur donne des droits naturels et civils. Les citoyens actifs vont eux aussi bénéficier des droits des citoyens passifs, mais en outre, ils vont bénéficier de droits politiques dont les citoyens passifs sont exclus. On détermine finalement que seuls les citoyens actifs sontaptes à participer à l’établissement public.
Enfin le mandat représentatif est représenté par la théorie opposée au mandat impératif en vertu de laquelle les parlementaires étant les élus de la nation, n’ont pas à suivre les directives des électeurs de leur circonscription et ne peuvent être révoqués par eux. Une fois élue le député représente la nation mais il décide seul. Il n’a aucun compte àrendre à ses électeurs, il échappe à tout contrôle des électeurs pendant la totalité de son mandat.
On peut alors constater que dans un système de souveraineté nationale, la souveraineté appartient à la nation c’est à dire que l’entité qui représente la représente fait de cette nation un être indivisible et collectif. Le peuple élu son représentant et c’est cette personne qui décide seul des...
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