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22845 mots 92 pages

LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU

GROUPE DE COURS N° II

DROIT ADMINISTRATIF
(Cours de M. Coulibaly)

TRAVAUX DIRIGES

METHODOLOGIE I Le commentaire d'arrêt

(Version 2009-2010)

Le commentaire d'arrêt

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NOTA BENE :
Il va de soi - qu’un autre dossier sera consacré au cas pratique, - que vous conserverez ce "bréviaire", - que vous le consulterez à l'occasion de chaque épreuve de commen taire proposée dans le cadre des travaux dirigés, - que vous vous souviendrez de son contenu lors des examens, - que vous n'auriez point d'excuses si vous en méconnaissiez les prescriptions, - que vous vous servirez également du document intitulé Les mots du programme (Le Lexique) et du document annexé à l’introduction générale au cours afin de vous familiariser avec la procédure administrative contentieuse et avec le langage du juge - et que fabricando fit faber.

Le commentaire d'arrêt

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INCIPIT

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Questions fréquemment posées par les candidats
Question hors catégorie : Quelles sont les parties de ce bréviaire que je dois consulter régu lièrement ? - La partie que vous lisez en ce moment même (elle simplifie l’accès à ce bréviaire), - le schéma de la page 10 et celui de la page 41, - la Partie II, - les exemples - et toute partie ayant trait à des aspects que vous ne maîtrisez pas encore…

I - Questions relatives à la forme du commentaire
1 – J’ai lu ou on m’a appris une méthode différente de la vôtre. Que dois-je faire ? …Suivre ma méthode. 2 – Qu’est-ce qui me garantit que votre méthode est la bonne ? …Rien. Posez-moi à nouveau la question dans trois ans… 3 – Que dois-je faire avant de rédiger mon devoir ? …Lire son cours et ce bréviaire 4 – Que dois-je faire après avoir rédigé mon devoir ? Lire la partie II de ce bréviaire page …30 5 – Faut-il rédiger une introduction ? Oui …10-21 6 – Combien d’éléments l’introduction comporte-t-elle ? Cinq (5) …10-21 7 – Faut-il rédiger une conclusion générale ? …Mais non, voyons ! 8

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364 mots | 2 pages

La Baléarisation, concentration des infrastructures touristiques sur les littoraux, est l’urbanisation de certaines îles notamment celle de Majorque. En effet, le littoral est fortement aménagé. Des hôtels, tours, bâtiments, plages aménagées sont des espaces attractifs qu’attirent de plus en plus les touristes Ce développement touristique oblige la construction interrompue d’hôtels et de bâtiments pour accueillir ces touristes. Pour satisfaire cette clientèle de plus en plus diverse, différents types d’aménagements sont réalisés. -------------------------------------------------….

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2021 mots | 9 pages

Nous avons consulté des scientifiques spécialistes de l'environnement, des démographes et des économistes pour imaginer la journée ordinaire de Leia, une mère de famille de 35 ans, en 2050. Faisons un rêve... Il fait, en moyenne, trois degrés de plus qu'en 2007. Les variations climatiques intenses rythment désormais le quotidien. Plus de neuf milliards d'êtres humains se partagent tant bien que mal une planète que les guerres de l'eau et du pétrole ont ensanglantée dans les années 2030.….

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295 mots | 2 pages

Argumentation sur mon livre préféré : 10/02/2013 Dans cette argumentation nous allons étudier un livre dont le titre est : La gloire de mon père de Marcel Pagnol paru en 1957 ou il raconte sont enfance. Il as vécu dans une petite famille , avec un père professeur des écoles, sa mère et sont frère Paul. l'histoire se déroule au début des années 1900 , puis un jour pendant les grandes vacances lui, ses parents, son oncle et sa tante décident de partir en vacances et de….

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521 mots | 3 pages

La Française Des Jeux Qui gagne vraiment des millions aux jeux d’hasard ? Selon BFM TV la Française Des Jeux (FDJ) a annoncé le 3 Janvier, un chiffre d’affaire record de 12,1 milliards d’euros en 2012, soit une hausse de 6,1% malgré la crise. Cette croissance n’est pas un hasard de jeux mais résulte de la valeur perçue par des joueurs qui achètent l’espoir de gagner. La FDJ augmente cette valeur par la mise en place de nouveaux canaux de distribution, la gestion des relations clients et le contrôle de leur image. Pour que les jeux soient accessibles à tous la FDJ à 34 300 point de ventes de proximité installés dans 12 000 communes.….

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631 mots | 3 pages

Commentaire du texte Voir cours particulier date du 10/02/12 Sosie pose pleins de questions alors que Mercure répond normalement. Les procédés du comique : Interrogations, réponses courtes du vers 3 au vers 22 et que la réponse se fait du vers 27 au vers 44 bcp plus courte que le questionnement et apporte des réponses simple et courtes en gros en deux vers (du vers 29 au vers 30) produit un effet comique. Passage d’une question pertinente et sérieuse à une question loufoque : ne tiens-je pas une lanterne à la main Le quiproquo de situation :….

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1370 mots | 6 pages

Commentaire d’arrêt du TC le 8 juillet 2013 Lors de la conclusion d’un contrat, selon la catégorie des cocontractants, il relèvera du champ administratif ou pas. Cependant bien des situations sont en apparence des contrats de droit privé, alors qu’ils ne le sont pas. Le Tribunal des Conflits vient utilement éclairer un de ces cas, dans une décision SEEP c/ EDF et ERDF du 8 juillet 2013. Dans cette affaire, la SEEP conçoit un projet de réalisation sur la Commune de Saint Jean de Serres. Il s’agissait d’une installation de production d’électricité, en utilisant l’énergie radiative du soleil.….

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619 mots | 3 pages

« La ronde sous la cloche » est un poème en prose extrait de « Gaspard de la nuit », œuvre posthume (1842) d’Aloysius Bertrand, qui est considéré comme l’inventeur du poème en prose. Tout d’abord, le poète vit une expérience très personnelle, néanmoins, il semble en proie à un cauchemar qui met en scène douze magiciens inquiétants. Il faut avant tout constater que le poète vit dans son poème, et cela à l’aide d’une avalanche d’adjectifs possessifs tels que « mon » répété cinq fois, « ma » répété deux fois, ou encore du pronom personnel « je », répété à deux reprises. De plus, on remarque de nombreux détails, des objets présents dans le texte, qui disent la présence d’Aloysius Bertrand.….

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918 mots | 4 pages

J’ai aimé cela car ça permettait de voir tout ce que nous avions réalisé, l’effort que nous avions mis dedans, et le résultat final, enfin abouti suite aux nombreuses pratiques. 3- Ce qui m’a le plus dérangé est lorsque nous étions séparées des filles qui avaient des rôles spécifiques (quand nous étions au salon) et que, séparément, nous disions notre texte. Je n’ai pas trop aimé cette partie car étant une personne impatiente, je n’aimais pas recommencer le même paragraphe 5 fois de suite.….

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2424 mots | 10 pages

Commentaire assemblée plénière 7 mai 2004 - le droit à l'image d'un bien Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci; il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal, ce que nous rappelle la cour de cassation dans cet arrêt rendu le 7 mai 2004. Pour promouvoir la construction d’un immeuble, la société SCIR Normandie a lancé un projet publicitaire. Ce dernier comprend en plus des informations particulièrement élogieuses sur le projet immobilier, la reproduction de la façade d’un immeuble Rouannais classé monument historique, l’hôtel de Girancourt. Or, la société SCP hôtel de Girancourt, propriétaire de cet immeuble, s’estime lésée faute d’avoir donné l’autorisation de la publication de l’image.….

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409 mots | 2 pages

Cet extrait du chapitre IX de l’Ingénu offre des ingrédients du conte philosophique. Tout d’abord, ce texte se présente comme un récit simple, dynamique, allant à l’essentiel. En effet, Voltaire refuse toute description du type romanesque, seuls quelques détails inscrivent le texte dans la Société. Les personnages n’ont pas de descriptions physiques ou de valeurs définies. Le lieu n’est pas ici décrit, « Dans la Cour », ainsi que le château dans lequel se présente l’Ingénu.….

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997 mots | 4 pages

* - La scène s’ouvre sur un dialogue déjà engagé. * - Les didascalies se rapportent au lieu (une rue), aux entrées et sorties des personnages. * - Ces didascalies nous indiquent que la scène comporte sept tableaux : * - ° Octave – Ciuta ; * - °….

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1038 mots | 5 pages

Il y a eu une évolution jurisprudentielle importante au sujet de la preuve du dol. Le dol n’est pas définit par le code civil mais il faut plusieurs éléments pour qu’un dol existe comme avoir l’intention de tromper. Cet arrêt à montrer que ce n’était plus au consommateur de prouver le dol mais au professionnel de prouver qu’il avait bien informé le client. En l’espèce c’est un arrêt de la cour de cassation, première chambre civile en date du 15 mai 2002 qui nous parle de la vente d’un véhicule accidenté d’un garagiste le défenseur à un consommateur le demandeur.….

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579 mots | 3 pages

L’arrêt rendu par la Cour de cassation réunie en assemblée plénière le 1er décembre 1995 vient achever une longue évolution jurisprudentielle quant à la question de l’existence de la détermination du prix dans les contrats. M. X… s’était rendu le franchisé de M. Y... pour une durée de cinq ans par un contrat dit de franchise (ou plus généralement un contrat-cadre) où il s’engageait alors à utiliser exclusivement les produits de son franchiseur. Un contentieux s’est alors opéré entre ces deux personnes et M. X... assigna M. Y... en justice. Après un premier jugement des juges de première instance, la Cour d’appel de Chambéry annula le contrat au motif que le prix n’était pas déterminé….

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1012 mots | 5 pages

Objet d'étude : Le théâtre et sa représentation du XVIIe siècle à nos jours. QUESTIONS : • Quelles ressemblances présentent les textes des documents A, B, C du point de vue des personnages….

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701 mots | 3 pages

Candide Chapitre 3 : La guerre De « Rien n’était si beau » à « jambes coupées » Problématique: Quelles stratégies argumentatives Voltaire utilise-t-il pour dénoncer les horreurs de la guerre? L’écrivain et philosophe français, symbole des Lumières, nommé Voltaire a écrit en 1759 un conte philosophique prénommé Candide. L’extrait étudié « Rien n’était si beau » à « jambes coupées », provient du chapitre 3 de cette œuvre. Nous allons voir entre autre quelles sont les stratégies argumentatives que Voltaire utilise pour dénoncer les horreurs de la guerre. Nous étudierons comment Voltaire dénonce la guerre et ses atrocités puis l’ironie voltairienne.….

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