Commentaire
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L’arrêt rendu le 18 mars 2013 dans la chambre commerciale de la cour de cassation concerne la question de cause du contrat et si l’impossibilité de réaliser l’opération économique poursuivie par le contrat pouvait affecter l’existence de cause. En l'espèce, la société Les Complices a concédé à la société Yangtzekiang une licence d’exploitation de sa marque « Les Complices » en contrepartie d’une redevance annuelle. N’ayant pas reçu paiement des redevances convenues, la société Les Complices a obtenu une ordonnance d’injonction de payer à laquelle la société Yang a fait opposition. La cour d’appel a condamnée la société Yang à payer à la société Les Complices des sommes. La société Yang a fait un pourvoi ce que la cour de cassation a rejeté. La société Yang fait valoir que le changement de ses circonstances économiques déséquilibre l’économie générale du contrat tel que voulu par les parties. de ce fait, c'est pourquoi il est nécessaire de se demander est-ce que le changement des circonstances économiques peut avoir portant sur l’existence de cause? Si la cour de cassation nie que tel est le cas, elle réaffirme la définition précise et traditionnelle de la cause (I) et retient une notion objective de la cause (II).I) La définition précise et traditionnelle de la cause
En rejettant le pourvoi, la cour de cassation a réaffirmé la définition précise et traditionnelle de la cause. Ainsi, elle affirme la cause comme uniquement une condition de la formation du contrat (A) et en éloignant de l’élargissement précédent de la notion de cause (B).
A. L’affirmation de cause comme une condition de la formation du contrat
Le contrat synallagmatique requiert que chacune des parties s’engage à l’égard de l’autre, ce qui est l’idée base de l’approche classique de cause d’un contrat. Si l’un des contractants ne s’engage pas, l’autre partie ne saurait être tenue. La notion traditionnelle de cause tend à chercher pourquoi le contrat a été conclu. Selon l’article 1131 du Code