PARTIE 1 : Le couple

En 1804 : une forme de couple, le couple marié. Mariage fort, centralisé entre les mains du marie. Après, mouvement de libéralisation autour du mariage et dans le mariage.
Autour du mariage : en 1804, que le couple marié. Les concubins ignorés. Par le biais de lois, les concubins changes. Dans la CC, définition du concubinage. 15 nov. 99, introduit une réforme fondamentale, elle introduit le pacte civil de solidarité. Le couple d’homo de voir reconnu leur union.
En 1999, le législateur, introduit le couple pacsé. Pour autorisé cela, dépénalisé le couple homo. Avant des sanctions pénales, plus en 1984.
La cour européenne des droits de l’homme est intervenu, arrêt DUDGEON, 1981, elle a condamné l’Irlande qui réprimé l’homo des majeurs.
En 2011, 32 millions majeurs déclarent vivre en couple, 23 millions mariés, 7 millions en union libre, 1,4 millions pacsés : 100 000 homos.
Evolutions dans le mariage :
Admettre à partir de NAQUET de 1984, divorce plus facile à obtenir. Permettre une dissolution plus simple du mariage. On constate que les effets du mariage en matière patrimonial pour les époux, plus de droits, dans la succession de l’autre. Les effets du mariage développés, à l’égard des enfants les effets du mariage ont été réduits. Le mariage n’est plus la seule source de filiation. Le mariage reste néanmoins la norme, connait un déclin, et pourtant c’est un attrait inégalé. En 2013, 7 000 mariages homos célébrés, 3/5 en faveur de couple d’homme.
Les 3 types de couples : pacsés, concubins, mariés. Droit commun du couple ? Affirmative : considère que quel que soit les couples, les règles sont identiques, ou le sont en partie commune.
En 1994 : notion de couple avec la procréation artificielle.
Aujourd’hui dire qu’il a un droit commun du couple, même si le pacs et le mariage convergent, il a toujours des différences, les mariés ont plus de droits que les pacsés, et les pacsés plus de droit que les concubins.
CEDH, pas