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Le contrôle de constitutionnalité TD numéro 9

Commentaire du document 1: U.S Supreme Court, Marbury vs Madison (1803)

La période post guerre d'indépendance est, aux États Unis une période clé dans laquelle s''affirme un pouvoir judiciaire majeur et fondamental. Le document Marbury vs Madison, qui signifie Marbury contre Madison, est un arrêt (l'arrêt 5 U.S 137) de la U.S Supreme Court (Cour Suprême Américaine), et a été rendu le 24 Février 1803. Il a pour objet un recours fait par Marbury devant la Cour Suprême Américaine car Madison refuse de procéder à la nomination, et souhaite garder son poste. Cet arrêt est rendu sous la présidence de John Marshall, alors président de la Cour Suprême Américaine. Comment le contrôle de constitutionnalité est il instauré aux États-Unis?
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit d'un État (lois, traités,...) respectent la Constitution en vigueur. La Constitution est la norme la plus élevée hiérarchiquement. Deux contrôles sont souvent reconnus, celui de contrôle par voie d'exception, et celui de contrôle par voie d'action.

I. Mise en place du contrôle de constitutionnalité des lois

A) Naissance d'un nouvel état après la guerre d'indépendance

Cet arrêt est en effet rendu après l'élection du candidat Républicain-Démocrate Thomas Jefferson, et donc après le guerre d'indépendance.
L'arrêt Marbury vs Madison, est un arrêt fondamental, car il met en place le contrôle de constitutionnalité des lois, et renforce la Constitution.
Il est rendu en faveur de Madison, qui expose une inconstitutionnalité dans le recours de Marbury.

La vision de la Constitution a été totalement révisée et changée après l'arrêt Marbury vs Madison, tout comme la IIIè République l'a été après la Constitution Grévy.

B) La Constitution reconnue comme supérieure à la loi

En effet, la Constitution est, dans cet arrêt reconnu comme supérieure à la loi. La

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    Le contrôle de constitutionnalité sous la Vème République La constitution est considérée comme la norme suprême, elle prévaut sur toutes les autres règles. C’est l’acte fondateur d’un régime. La suprématie de la constitution est assurée grâce au contrôle de constitutionnalité, qui correspond à tous les moyens juridiques destinés à assurer la conformité des lois à la constitution. Ce contrôle a eu du mal à s’installer en France car il était contre le principe de primauté de la loi car la loi exprime la volonté générale.….

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    Fédéralisme Régionalisme --- Volume 7 : 2007 Numéro 1 - Premiers scrutins et contrôle de constitutionnalité en RDC : la mise en œuvre d’une constitution "régionaliste" --- URL de cet article : http://popups.ulg.ac.be/federalisme/document.php?id=558 Paul LEMMENS Contrôle préventif de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo Table des matières INTRODUCTION 1. LES DIFFÉRENTS CAS DANS LESQUELS UN CONTRÔLE PRÉVENTIF EST POSSIBLE OU OBLIGATOIRE 1.1. Contrôle de constitutionnalité des lois 1.2. Contrôle de constitutionnalité des règlements intérieurs des chambres parlementaires et du Congrès 1.3.….

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