SUJET : Commentaire : Commentez l’extrait suivant de Sieyès, Essai sur lesprivilèges, 1788Historiquement, les premières Constitutions modernes remontent à 1787 aux États-Unis. Leurs objectifs : encadrer le pouvoir en lui délimitant un champ d’action, pour empêcher tout débordement, et pour cela, la Constitution sépare et équilibre les pouvoirs pour éviter que l’un prenne l’ascendant sur l’autre. Dans son essai sur les privilèges, de 1788, Emmanuel-Joseph Sieyès explique le rôle de la Constitution …afficher plus de contenu…

La Constitution comme organisation nécessaire au pouvoirFondement de l’organisation étatique, la Constitution s’est montré être une incontournable pour un État de droit (A), de plus elle permet d’éviter tout abu de pouvoir ou dérive possible de la part des dirigeants (B) A) Une garantie à l’État de droit B) Contre les dérives possible des dirigeants II. La Constitution un frein essentiel au inégalités A) Un indispensable pour la protection des droits et libertés …afficher plus de contenu…

limites procédurales : procédure pour modifier la Constitution :· congrès : Assemblée Nationale + Sénat (nécessite ⅗ des membres du Congrès) · référendum → peuple détient le pouvoir constituant dérivé · moments où l’on ne peut porter atteinte à la Constitution :· en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire · lors de l’usage de l’art 16 de la C (don des pleins pouvoir au Président pendant une période donnée)· en cas de vacance de la présidence de la République (décès, démission …) · limite matérielle :· on ne peut modifier la forme Républicaine de Gouvernement (selon l’Art 89 al.5 → article "supra-constitutionnel") peut il y a voir une demande de révision de la Constitution posée au Congrès puis au Référendum ?La CJUE : affirme que les traités de l’UE > Constitutions nationales CJCE 1970 International Hand Gesek Schafft Définition matérielle