user icon

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

121476 mots 486 pages
Montre plus
COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE
Brochure n° 3305

Générée le 02/01/2013

L'info pratique en Droit du Travail

Tout le Droit du Travail en accès illimité
Salariés Employeurs Comités d'Entreprises Délégués Syndicaux Délégués du Personnel

Des avocats et juristes vous permettent de comprendre vos droits et vous proposent des outils simples immédiatement opérationnels. JuriTravail.com vous apporte des réponses immédiates. • 2000 questions/réponses pour faire le point immédiatement sur un sujet. • 500 Modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi. • 300 synthèses pratiques, claires et vivantes pour aller plus loin. Votre convention collective à jour et son actualité Et aussi, le code du travail, l'actualité, les chiffres clefs, la jurisprudence, l' évaluation des salaires, ...

Consulter nos offres d'abonnement

Sommaire
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002...................................................................................................................................................................................................................................1 Texte de base...........................................................................................................................................................................................................................1 Convention collective nationale du 12 juillet 2001........................................................................................................................................................1 Préambule..............................................................................................................................................................................................................1 Titre Ier : Dispositions générales

en relation

  • convention collective polyculture elevage meuse
    22188 mots | 89 pages

    L’accord collectif ne traite qu’un ou plusieurs sujets déterminés dans cet ensemble. A qui s’applique une convention collective ? A tout salarié travaillant dans une entreprise couverte par une convention collective. Un employeur membre du syndicat patronal qui a signé le texte doit appliquer la convention collective. Toutefois si la convention collective a été….

    montre plus
  • Correction le droit négocié.
    927 mots | 4 pages

    CORRECTION LE DROIT NEGOCIE Document 1, p. 66 1. Différenciez la négociation collective et la convention collective. Par « négociation collective », il faut entendre le processus de négociation ; par « convention collective », la norme qui résulte de cette négociation. 2. Quelles sont les caractéristiques d’une convention collective ?….

    montre plus
  • Negociaton convention collective
    767 mots | 4 pages

    NEGOCIATION CONVENTION COLLECTIVE 2008 DU SERVICE DES TELEPHONISTES DE BELL CANADA (SCEP FTQ) Du point de vue syndical C- Les enjeux : Les téléphonistes étant historiquement des salariés très revendicateurs, les griefs ont toujours été très nombreux.….

    montre plus
  • GAV Reinigung West Schweiz fr
    6968 mots | 28 pages

    Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail du secteur du nettoyage pour la Suisse romande du 13 février 2014 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 7, al. 1, de la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail1, arrête: Art. 1 Le champ d’application des clauses, reproduites en annexe, de la convention collective de travail (CCT) du secteur du nettoyage pour la Suisse romande, conclue le 8 octobre 2012, est étendu.….

    montre plus
  • Loi 30 mars 1967 - Droit social
    11444 mots | 46 pages

    Section Ière_ Assujettis à la sécurité sociale. Art. 4-6 Section II_ Non-assujettis….

    montre plus
  • Convention cabinet médicaux libéraux
    14307 mots | 58 pages

    Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982. Titre I : Dispositions générales Champ d'application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant n° 28 du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97-9, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997.….

    montre plus
  • Dossier analse droit du travail : convention collective du secteur bancaire
    2808 mots | 12 pages

    La loi du 11 Février 1950 cherche à développer les conventions collectives à portée nationale par secteurs. Il donne une liberté supplémentaire aux signataires qui choisissent la définition du champ d’application entre autre, l’Etat devenant un simple encadrant aux négociations. « La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. Elle complète la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné. ».….

    montre plus
  • Négociation convention collective
    911 mots | 4 pages

    Comme le précise l’article 1d) du Code du travail, « la convention collective est une entente écrite relative aux conditions de travail conclue entre une ou plusieurs associations accréditées, et un ou plusieurs employeurs ou associations d’employeurs. Question no 5.….

    montre plus
  • RIN1012 Auto Eval chap1
    1478 mots | 6 pages

    #2 : Oui, car le texte d’une convention collective est issu de la pratique dans le milieu de travail et des compromis faits par les deux partis lors de la négociation. Le texte de la convention collective ne peut pas avoir pour effet de diminuer les conditions des travailleurs sous celles prévues dans les normes prévues par la loi. Q#3 : On distingue généralement deux types ou catégories de clauses de conventions collectives, à savoir : les clauses contractuelles et les clauses normatives. Pour chacune des clauses suivantes, identifiez s’il s’agit d’une clause normative ou contractuelle.….

    montre plus
  • Le possédé
    16795 mots | 68 pages

    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DU BATIMENT DU 12 JUILLET 2006 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1.1 - Champ d’application territorial La présente convention collective régit en France, à l’exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre : . d’une part, les employeurs dont l’activité relève d’une des activités énumérées à l’article 1.2 cidessous, les Services Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et des Travaux Publics, les Congés Intempéries BTP - Union des Caisses de France et les Caisses de Congés Payés du Bâtiment, d’autre part, les Employés, Techniciens et Agents de maîtrise qu’ils emploient à une activité Bâtiment, sur le territoire de la France métropolitaine. Elle ne concerne pas les VRP, au sens de l’article L 751-1 du code du travail, qui relèvent de la convention collective étendue du 3 octobre 1975, ni les travailleurs à domicile au sens de l’article L 721-1 du code du travail. Elle engage toutes les organisations syndicales d’employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l’ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain.….

    montre plus
  • Convetion Collective 3131
    27738 mots | 111 pages

    activités connexes, dite SDLM. Dernière modification du texte le 01 juillet 2014 - Document généré le 17 décembre 2014 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Titre 0 Clauses préliminaires Chapitre 0.1 Actualisation de la convention collective nationale Article En vigueur étendu Pour permettre l'actualisation régulière de la convention collective nationale, la compatibilité de ses clauses avec l'ensemble des normes mentionnées à l'article 1.40 est examinée une fois par quinquennat par la commission nationale paritaire.….

    montre plus
  • Mdd au Maroc
    48427 mots | 194 pages

    Article 8 ..................................................................................................................................................3 TITRE III : DISPOSITION GENERALES ................................................................................................... 3 Article 9….

    montre plus
  • code du travail maroc
    48427 mots | 194 pages

    Article 8 ..................................................................................................................................................3 TITRE III : DISPOSITION GENERALES ................................................................................................... 3 Article 9….

    montre plus
  • Exemple de vae muc
    51970 mots | 208 pages

    • 300 synthèses pratiques, claires et vivantes pour aller plus loin. Votre convention collective à jour et son actualité Et aussi, le code du travail, l'actualité, les chiffres clefs, la jurisprudence, l' évaluation des salaires, ... Consulter nos offres d'abonnement Sommaire Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986 ............................................................................................................................ 1 Texte de base...........................................................................................................................................................................................................................1 Convention collective nationale du 31 mai 1995........................................................................................................................................................... 1 Titre Ier : Portée de la convention.........................................................................................................................................................................….

    montre plus
  • preambule
    48427 mots | 194 pages

    Article 8 ..................................................................................................................................................3 TITRE III : DISPOSITION GENERALES ................................................................................................... 3 Article 9….

    montre plus