Commerce extérieur

Pages: 2 (480 mots) Publié le: 21 avril 2013
Commerce extérieur
La loi sur la défense commerciale en stand-by
Un différend entre le Commerce extérieur et les Finances. Une commission de surveillance des importations devait être créée. Ledépartement de Mezouar veut avoir le contrôle des décisions. La loi est en stand-by avec l'approche de la fin du mandat du gouvernement.
Adoptée en janvier et promulguée en juin dernier, la loi 15-09relative aux mesures de défense commerciale n’est toujours pas entrée en vigueur. Et pour cause, le décret permettant son application effective n’a pas encore vu le jour. Pourtant, juste après sonadoption, le ministère du commerce extérieur a présenté un projet de décret aux départements ministériels concernés pour signature avant sa validation par le chef du gouvernement. Sauf que le ministère desfinances a émis des réserves qui ont empêché que la procédure aille jusqu’au bout.
La loi sur la défense commerciale prévoit, rappelons-le, la création d’une commission de surveillance desimportations dont la mission est de rendre au ministre du commerce extérieur des avis sur l’instauration de mesures de défense commerciale pour un produit donné. Cette disposition n’a pas plu aux services duministère des finances qui ont réclamé que le dernier mot doit revenir à leur département. Ce que les responsables du ministère du commerce extérieur ont catégoriquement rejeté, estimant que celarentre dans les prérogatives de leur département. D’autant qu’une réorganisation profonde des services qui seront chargés de cette mission est déjà programmée par le ministère du commerce extérieur.Entre-temps, le tissu industriel national en pâtit

Les deux parties n’arrivent pas à s’entendre pour régler ce différend. Et avec l’approche de la fin du mandat de l’actuel gouvernement, le sujet nebénéficie pas d’un traitement prioritaire. Selon des sources proches du dossier, il n’est même plus à l’ordre du jour. Du coup, la loi est en stand-by. Au grand dam des opérateurs économiques. Car...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le commerce extérieur en suisse :
  • Ses commerces exterieurs
  • Commerce extérieur
  • Le commerce extérieur
  • Commerce extérieur
  • Commerce extérieur
  • Commerce exterieur
  • Commerce extérieur

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !