Commerce international
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L’offre et ses aspects juridiques :Les conditions de formation du contrat :
L’offre est une proposition par laquelle le sollicitant communique les éléments essentiels du contrat qu’il est prêt à conclure avec le destinataire de l’offre. Elle est différente de l’invitation.
Le consentement :
Exigence première de l’autonomie de la volonté, cette condition est l’essence même du contrat.
Les modalités du consentement :
Le consentement doit être lucide et librement donné.
Définition : Le consentement est la manifestation de la volonté de chacun des contractants.
Ex : On peut citer le mécanisme de l’offre et de l’acceptation. * L’offre : engagement unilatéral (pollicitation) est une proposition ferme et précise de contracter.
Il distinguer l’offre de l’invitation et de l’appel d’offre. * L’invitation : est une simple proposition instaure un débat dont pourra naitre un contrat. * L’appel d’offre : suggère l’existence d’un contrat à conclure et laisse la définition des conditions du contrat au correspondant.
Ex : les annonces prix à débattre. * La proposition : l’offre peut se dégager par sa seule volonté.
Les conditions de l’offre : 1- Préciser les éléments essentiels du contrat 2- Ferme et manifeste la volonté d’être lié en cas d’acceptation.
La réserve:
Est une restriction apportée par l’offrant à sa proposition.
Ex : dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques de l’offre : * L’offre express : écrit, parole, geste une initiative. * L’offre tacite : résulte d’un comportement manifestant la volonté de contracter.
Le lien entre l’offre et le délai : a- Si l’offre est assortie de délai, l’offrant ne peut pas se rétracter avant l’expiration de ce délai sous peine d’engager sa responsabilité civile, par conséquent d’allouer des indemnités à la personne ayant accepté l’offre dans ce délai.
Il existe cependant certaines causes de caducité qui vont rendre impossible toute acceptation ultérieure de