incoterms Présentation Règles pour tout mode de transport
EXW :
A l’usine
*Marchandise mise à la disposition de l’acheteur qui doit prend à son compte le chargement (si vendeur charge, c’est à ses risques et périls).
*L’acheteur : supporte les frais et risques liés au transport de la marchandise, effectue les formalités en douane
*Le vendeur : n’a pas la maîtrise des formalités en douane à l’export et pourtant c’est lui qui doit récupérer la preuve informatique de la sortie de l’Union européenne ( s’il n’y arrive, problème en cas de contrôle fiscal).
*Pas d’assurance de transport obligatoire
FCA :
Franco transport
« FCA locaux du transporteur »
*Le vendeur : Remet la marchandise au transporteur choisi par l’acheteur, au lieu et date convenus.
Il supporte le transport et risques jusqu’au local du transporteur. Il effectue les formalités en douane.
*L’acheteur : choisit le mode transport et le transporteur, paye les frais de transport et assume les risques dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur.
*Pas d’assurance de transport obligatoire
CPT :
Port payé jusqu’à
* Le vendeur : Prend en charge le frêt jusqu’au lieu de destination convenu et effectue les formalités de dédouanement.
*L’acheteur : Supporte les risques de perte et de dommage dès le départ, le lieu de livraison étant le lieu de remise de la marchandise au transporteur.
*Pas d’assurance de transport obligatoire
CIP :
Port payé assurance comprise jusqu’à… *Le vendeur : Paye l’assurance au profit de l’acheteur et le transport jusqu’au lieu de destination. La valeur assurée doit être au minimum de 110% de la valeur des marchandises et de même devise.
*L’acheteur : Assume le transfert de risques dès le lieu de livraison choisi.
DAT :
Rendu à port de destination DAT « entrepôt du quai de débarquement »
*Le vendeur : Supporte les frais d’embarquement, le frêt maritime, les frais de débarquement, et accomplit les