Plan de cours :

- Contexte international
- Les sources d’informations
- Les différentes aides à l’export
- La chaîne documentaire : quels sont les documents qui accompagnent la marchandise à l’export. Lorsqu’on exporte la TVA n’est jamais facturée.
- Les incoterms : ce sont les règles qui permettent la précision de qui fait quoi dans l’export, il y en a 13
- Les différents modes de paiements

- Distribuer directement
- Distribuer indirectement
- Comment s’implanter
- Le contrat de savoir faire

Le CVIM (Contrat de Vente International des Marchandises), c’est la convention de Vienne en Autriche, du 11 avril 1980.

Article de 1583 : la vente est considérée comme parfaite dès lors que la chose n’est pas encore livrée.

I. Contexte international

Depuis 2001, le déficit de la balance commercial s’accroît. En 2007, les exportations ont représenté 380 milliards d’€ et les importations 410 milliards. Aujourd’hui le déficit budgétaire (recette + dépenses) représente 50 milliard d’€. En France, 90% de nos exportations sont réalisées par de grandes entreprises, plus de 100 000 entreprises n’exportent pas, mais elles en n’ont la possibilité. Il y avait une protection à l’entrée de l’Union Européenne. La TVA n’est pas facturée lorsqu’on exporte à l’étranger, pour cela il faut faire une déclaration des droits de douanes.

Les accords URUGOEDGROUND : sont des accords de l’UE pour l’entrée des importations. Si un pays ne fait qu’exporter, l’Etat ne peut pas toucher la TVA, il est donc plus avantageux de vendre sur un même territoire. Il faut d’abord commencer à vendre dans son pays avant d’exporter.

Plus la balance commercial sa détériore, plus l’Etat cherche à aider les PME (Petite et Moyenne Entreprise).

II. Les différentes aides à l’export

Les différents types d’aides qu’alloue l’Etat :
Le plan « cap export » par :
- des subventions qui se traduisent par des « crédits d’impôts ». L’entreprise n’est pas obligée de rendre l’argent