Commerce

5208 mots 21 pages
Introduction :
Les règlements techniques et les normes jouent un rôle important, mais ils varient d'un pays à l'autre, et sont si nombreux que cela rend les choses difficiles pour les producteurs et les exportateurs. S’ils sont établis arbitrairement, ils peuvent servir de prétexte au protectionnisme, mais elles n'en sont pas moins nécessaires pour diverses raisons, depuis la protection de l'environnement jusqu'à l'information du consommateur en passant par la protection contre les risques et la sécurité nationale.
Comment faire en sorte que les normes soient d'une réelle utilité, sans être des mesures arbitraires ou une excuse pour le protectionnisme. L'Accord sur les obstacles techniques au commerce vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d'essai et de certification ne créent pas d'obstacles non nécessaires.
Pourquoi un accord ?

Ces dernières années, le nombre de règlements techniques et de normes adoptés par les pays a très sensiblement augmenté. Cette politique de réglementation accrue est résultante de l'élévation des niveaux de vie à l'échelle mondiale, qui a dopé la demande des consommateurs en produits sûrs et de haute qualité et des problèmes croissants de pollution de l'eau, de l'air et du sol qui ont incité les sociétés modernes à rechercher des produits respectueux de l'environnement. Cependant, la prescription aux réglementations et normes étrangères entraînent des coûts importants pour les producteurs et les exportateurs (exp. : traduction des règlements étrangers, recrutement d'experts techniques pour expliquer la réglementation étrangère, ajustement des installations de production pour faire face à ces prescriptions, dispositifs pour prouver que le produit exporté satisfait effectivement aux règlements étrangers), ces coûts élevés peuvent ainsi décourager les fabricants qui veulent exporter.
En l'absence de disciplines internationales, il existe un risque que les règlements techniques et les normes ne soient

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