1.1) le risque de non conformité :
Le Risque de non-conformité réside en un « Un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises notamment en application des orientations de l’organe délibérant».

Les domaines d’intervention se situent dans la Lutte Anti-Blanchiment, la Lutte contre le Financement du Terrorisme et la Surveillance des Opérations de Marchés. Connaissance des clients et surveillance des flux Nouveau produits et nouvelles activités Relations commerciales Conflits d’intérêts Règles déontologiques Réglementation
1.2) quelles sont les raisons pour lesquelles la conformité est un élément essentiel et indispensable du dispositif de controle interne des banques?

Pour éviter le blanchiement d'argent et pouvoir se protéger de tout fléaux.

1.3) 3 risques bancaires couverts par les accords de bale II présent ds le pillier 1
Les trois risques sont : - l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough) ; - la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres ; - la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements).

1.4) de quoi sont constitués les fonds propres réglementaires d'une banque?
L'ensemble des capitaux et des dettes à long terme consituent ce qu'on appelle les "fonds propres" d'une entreprise
Les fonds propres réglementaires d'une banque sont:
- les actions
- les bénéfices non distribués
- les intérêts minoritaires 1.5) l'objectif du ratio de solvabilité mac donough : il comble les limites du ratio Cooke, le niveau d'engagement des banques est limité par leur propre solidité financière. En effet l'établissement