LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT

Le commissionnaire de transport est un intermédiaire qui se charge d’organiser un transport de marchandises (expédition, réception et stockage) pour le compte d’un commettant et moyennant un prix convenu avec ce dernier. Le commissionnaire choisit librement les transporteurs ou les autres intermédiaires et traite avec eux en son nom personnel. Cette profession est réglementée par le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 (modifié en 1999 et 2002) et par les articles L 132-3 à L 132-9 du Code de commerce.
Toutes les opérations de commission de transport, qu’elles soient terrestres, maritimes ou aériennes tombent sous le coup de cette réglementation. En revanche, elle ne s’applique pas aux opérations de commissionnaire en douane.

I. DÉFINITION
Le commissionnaire de transport se définit comme toute personne physique ou morale (société commerciale) qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom, un transport de marchandises, selon les modes de son choix et pour le compte d’un commettant.
Les opérations effectuées par le commissionnaire sont de quatre types :
- les opérations de groupage : envois de marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs, ou à l’adresse de plusieurs destinataires, réunis et constitués en un lot unique pour leur transport ; le groupage concerne le trafic des envois de détail ;
- les opérations d’affrètement : envois confiés à des transporteurs publics ;
- les opérations « de Bureau de Ville » : le commissionnaire prend en charge des colis ou des expéditions de détail et les remet séparément soit à des transporteurs publics soit à d’autres commissionnaires ;
- les opérations d’organisation de transport : le commissionnaire prend en charge des marchandises en provenance ou à destination du territoire national et en assure l’acheminement par les soins d’un ou plusieurs transporteurs publics.
Remarque : pour faire face à une surcharge temporaire d’activité, les entreprises de transport