Commissarit aux comptes

Pages: 24 (5775 mots) Publié le: 19 février 2013
SOMMAIRE


Introduction

Historique sur le commissariat aux comptes en Algérie.

CHAPITRE I : ORGANISATION DE LA PROFESSION ET CONDITIONS
D’EXERCICE

1.1 Définition Du Commissaire Aux Comptes
1.2 Exercice Du Commissaire Aux Comptes
1.2.1 Modes D'exercice De La Profession
- Personnes Physique
- Exercice De La Profession En Société
-Les Personnes Physique Ou Morales Etrangères

1.3 Les Obligations Du Commissaire Aux Comptes
- Secret Professionnel
- La Non Immixtion Dans La Gestion
- La Performance De La Mission
- L'intervention Personnelle
- L'obligation De Diligences

1.4 Nomination Du Commissaire Aux Comptes
- Dans Les Statuts
- En Assemblée Générale
- Par Voie De Justice
- Durant La Vie De La Société

1.4.1Durée Légale Du Mandat
1.4.2 Cessation Des Fonctions
- Arrivée Du Terme
- Décès, Empêchement, Suspension, Radiation

1.5 Rémunération Du Commissariat Aux Comptes
1.5.1 Réglementation des honoraires.






CHAPITRE II MISSION ET RESPONSABILITES

2.1 Responsabilité Des Commissaires Aux Comptes

- Responsabilité Civil
- Responsabilité Pénale
- Responsabilité Disciplinaire2.2 Normes De Vérification

- Normes Générale
- Normes De Travail
- Normes De Rapport

2.3 Les Missions Du Commissaire Aux Comptes

2.3.1- Missions Comptables
2.3.2- Les Autres Missions

2.4 Rapports Du Commissaire Aux Comptes

2.4.1 – Rapport Général
2.4.2 – Rapport Spécial

2.5 Certification Des Comptes

2.5.1 – Certification Sans Réserves
2.5.1 – Réserves Et Refus DeCertification

Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
TRAVAUX EFFECTUES AU SEIN DU CABINET












INTRODUCTION :

Le commissariat aux comptes tient une place importante dans le contexte actuel. La réforme de l’économie nationale engagée depuis 1988, en plaçant l’entreprise comme moyen privilégié d’accumulation de richesse, a conduit à redonner à l’information financière et comptabletoute son importance et, par voie de conséquence à imposer le commissariat comme garant indispensable de la fiabilité et de la sincérité de cette information.

HISTORIQUE SUR LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE :

- L’exercice du commissariat aux comptes dans les entreprises publiques algérienne à été institué pour la première fois par l’ordonnance 69-107 portant la loi de finance pour 1970et le décret 70-173 du 16/11/1970 qui défini ces missions et obligations. A cette époque l’exercice du commissariat aux comptes été chargé par le ministère des finances et du plan qui désigne des commissaires aux comptes, fonctionnaire de l’état, désignés parmi les contrôleurs généraux des finances, les contrôleurs des finances, les inspecteurs financiers et les fonctionnaires qualifiés duministère des finances à titre exceptionnel.

a) - En 1980 la date de création de la cours des comptes par la loi 80-05 du 01/02/1980 le contrôle des comptes des entreprises été effectués par l’inspection général des finances de la cours des comptes .

- Avec l’intervention de la loi 88-04 du 12/01/1988 portant l’orientation sur les entreprises publiques économiques, le commissariat aux comptes a euune nouvelle vision, car son exercice est devenu par des professionnels indépendants .
Antérieurement à cette intervention le commissariat aux comptes était applicable aux seules sociétés par actions de droit privé, le secteur public n’était pas concerné

- Par la loi 91-08 du 27/04/1991 relative à la profession d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, et ledécret 92-20 du 12/01/1992 fixant la composition et précisant les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de l’ordre, le commissariat aux comptes a parachever les insuffisances, notamment aux statuts juridiques.











CHAPITRE I : ORGANISATION DE LA PROFESSION ET CONDITIONS D’EXERCICE

1-1 DEFINITION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES :

Au...
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