commissionnaire

1322 mots 6 pages
Thème : Commissionnaire

Sommaire

I- Définition. A-Commissionnaire et autres intermédiaires .
II- Le commissionnaire de transport. II-1Le régime applicable au commissionnaire de transport. A – Les principales obligations du commissionnaire. B- Sanctions du non-respect de la réglementation.

III- Le commissionnaire en douane. -le rôle du commissionnaire agrée en douane dans le dédouanement des marchandises.
IV- Les commissionnaires dans la distribution

I- LE COMMISSIONNAIRE
Le commissionnaire est un intermédiaire de commerce qui agit en son nom pour le compte d'un tiers appelé commettant. Il exerce généralement son activité dans le domaine de la vente et de l'achat mais aussi en douane et dans le transport. Les négociants aux halles de Rungis et les centrales et groupements d'achats entrent également dans cette catégorie.

A ;Commissionnaire et autres intermédiaires

Le commissionnaire doit être distingué d’autres professions tels que l’agent commercial, le VRP ou encore le courtier.

1. Commissionnaire et agent commercial
L’agent commercial représente, comme le commissionnaire, les intérêts d’un tiers mais il le fait au nom de ce dernier dont l’identité est connue. En revanche, le commissionnaire réalise des opérations commerciales en son nom sans que l’identité de son commettant ne soit révélée.

2. Commissionnaire et VRP
Contrairement au VRP lié par un contrat de travail, le commissionnaire est un indépendant. S’il existe un lien de subordination envers le commettant, son contrat de commission pourra être requalifié en contrat de travail, par le juge.
3. Commissionnaire et courtier
Le courtier, quant à lui, se borne à

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