commité de securité et hygiene

Pages: 20 (4968 mots) Publié le: 24 avril 2014






COTRIDIASO

COMITE DE SECURITE ET D’HYGIENE


Guide sur l’organisation et le fonctionnement du Comité de Sécurité et d’Hygiène



Document destiné aux acteurs du marché du travail marocain






Document adopté par le Comité de Pilotage en mars 2010









Guide sur l’organisation et le fonctionnement des Comités de Sécurité et d’Hygiène(CSH)
SommaireIntroduction
Partie I : Définitions et rôles des membres du CSH
Chapitre 1 :L’intérêt d’adopter une démarche hygiène et sécurité au travail
1. L’importance d’adopter une démarche hygiène et sécurité au travail
2. Les avantages d’une démarche hygiène et sécurité
a. Diminution de risques d’accidents
b. Prévention des maladies professionnelles
c. Procurer une bonne ambiance du travail
d.La limitation des dégâts matériels
e. Réduire les interruptions de la production
Chapitre 2 : Le rôle du CSH dans la démarche hygiène et sécurité
1. Du côté de L’employeur
a. La responsabilité de l’employeur
b. La responsabilité de l’employeur à l’égard du travail quotidien du CSH
2. Du côté des représentants des salariés
a. Le représentant du personnel
b. Election des membres du CSH
c.Protection des membres du CSH

Partie II : Le champ d’action de CSH et son mode d’emploi
Chapitre 1 : Le Champ d’action du CSH
1. Les tâches du CSH
2. Les outils de travail du CSH
a. Le registre du Comité de sécurité et d’hygiène
b. Rapport sur les accidents graves
Chapitre 2 : Le champ de compétence du CSH
1. L’ordre du jour du CSH – la gestion des réunions
a. Planification desréunions du CSH
b. Compte-rendu
c. L’ordre du jour
d. Déterminer un lieu de réunion
2. Formation du CSH
3. Connaissance des textes juridiques
4. Evaluation du risque
5. Communication
6. Savoir rédiger les rapports
7. Le CSH et les agents chargés de l’inspection du travail
Annexe 1 : Modèle de rapport sur les circonstances d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou à caractèreprofessionnelle.
Annexe 2 : Modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d’hygiène – CSH, à la fin de chaque année grégorienne, sur l’évolution des risques professionnels dans l’établissement.
Annexe 3 : Exemple développé d’un compte rendu d’une réunion du Comité de Sécurité et d’Hygiène.
Annexe 4 : Exemple réduit d’un compte rendu d’une réunion du Comité de Sécurité etd’Hygiène.
Annexe 5 : Exemple du plan d’action du CSH.

Guide sur l’organisation et le fonctionnement des Comités de Sécurité et d’Hygiène

Guide sur l’établissement et le bon fonctionnement des Comités de Sécurité et d’Hygiène au niveau de l’entreprise

Introduction:

Depuis 2004, les entreprises employant 50 salariés et plus, sont dans l'obligation de créer un comité de sécurité et d’hygiène(CSH).
Le comité de sécurité et d’hygiène (CSH) permet à l’ensemble des parties prenantes (salariés et employeurs) de prévenir tous risques d’accidents, en améliorant l’environnement du travail au sein de l’entreprise.
Le CSH est un moyen de communication entre les salariés et la direction. Son but est d’asseoir une culture de sécurité et d’hygiène afin d’améliorer les conditions de travail.Les membres du comité de sécurité et d’hygiène coopèrent avec les différents départements ou sites de production pour identifier et aider à résoudre les problèmes de sécurité et d’hygiène.

Le texte juridique régissant la mise en place du CSH est le Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail, article 336 à 344.
Leprésent guide explique les règles de création du CSH, ses tâches et donne des conseils pratiques sur son fonctionnement.
Son but est de permettre à l’entreprise (direction et salariés) d’adopter une démarche basée sur la sécurité et l’hygiène à travers le dialogue. Il indique également le dispositif légal en la matière.
Ne se limitant pas aux dispositifs du Code du Travail, le guide présente les...
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