Common law

Pages: 88 (21801 mots) Publié le: 3 janvier 2013
L’Angleterre et l’Amérique n’ont plus rien désormais qui les distingue, sauf bien entendu, le langage. O.WILDE



Conseils bibliographiques :



J. TREILLARD, Common law et roman law, article dans les Mélanges Brethe de la Gressaye, Ed. Brière, Bordeaux, 1967.



SERVIDIO-DELABRE, Common Law: introduction au droit anglais et américain, Dalloz, 2004.



R.SEROUSSI,Introduction aux droits anglais et américain, 3ème édition, Dunod, 2003, 200 pages. ( comporte un très utile lexique juridique anglais-français ).



D.POIRIER, Introduction générale à la Common Law, Ed. Yvon Blais, Cowansville, 2000, 704 pages; Sources de la common law, Bruylant, 1996, 110 pages.



J.VANDERLINDEN, Histoire de la Common Law, Bruxelles-Montréal, Bruylant-Blais, 1996, 104 pages.O.WENDELL HOLMES & T.GRIFFIN, The Common Law, Trans. Pub., 2004, 365 pages.



A-J.BULLIER, Principes communs de common law, Dalloz, 2002, 162 pages.



R.A.POSNER, Law and Legal Theory in England and America, Clarendon Law Lectures, Oxford, 1997, 146 pages.



E.BODENHEIMER, An Intoduction to the Anglo-American Legal System: Readings and cases, 2001, 232 pages. M.BROWN, TheLanguage of English Law and Politics, Ophrys, 2004, 332 pages. A.WAGNER, La langue de la Common Law, L'Harmattan, 2003, 353 pages.



J.MARTINEZ-TORRON, Anglo-american Law and Canon Law, Duncker & Humbolt, 1998.



D.TALON, La codification dans le système de Common Law, Revue Droits, 1998, p.40.



A.TUNC, L'équité en droit anglais et américain, Rev. Ass. fran. d'Histoire de laJustice, 1998, n° 11. M-F.PAPANDREOU-DETERVILLE, Le droit anglais des biens, L.G.D.J. 2004, 762 pages. VILLAIN-COURRIER, Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé, Dalloz, 2004, 730 pages.



C'est la deuxième grande famille de droits que nous abordons. Les termes COMMON LAW ont plusieurs sens :



1°) dans un sens large, ilsdésignent le droit non écrit par opposition à la loi écrite ;



2°) ils désignent aussi le droit commun à l'ensemble du royaume britannique par opposition aux droits spécifiques à un groupe particulier;



3°) ils désignent encore cette partie du droit qui n'est, ni la législation du Parlement, ni l'EQUITY;



4°) ils désignent enfin le droit anglo-saxon et normand par opposition au droitd'origine romaine.



André TUNC enseignait que la common law s'appuyait sur trois principes fondamentaux: le respect du précédent judiciaire, le recours au jury pour statuer sur les points de fait du litige, la suprématie du droit qui s'impose à toutes les personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé. Les juristes anglais définissent la common law comme « le bon sens dela communauté, regroupé et formulé par nos ancêtres » ( THE COMMON SENSE OF THE COMMUNITY, CRYSTALLISED AND FORMULATED BY OUR FOREFATHERS ). Ajoutons que le système de common law est accusatoire et donne aux parties une plus grande facilité pour « diriger» le procès et établir les preuves; la procédure de DISCOVERY ( découverte de la preuve ) semble plus efficace que celle de la preuvepré-constituée qui prévaut dans le S.R-G.



Le droit de common law ( jadis fréquemment appelé droit judiciaire ) est enraciné depuis des siècles. Il est le produit de règles non écrites élaborées par les tribunaux anglais qui ont fait œuvre créatrice. Ce droit a été repris et remodelé par d'autres pays dont l'Irlande, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, pour ne citer que lesprincipaux. Le droit de common law, d'essence jurisprudentielle et donc plus flexible, s'oppose, au moins en apparence, au S.R-G. fondé, comme on l'a vu, sur la loi plus rigide. Cette opposition subsiste-t-elle aujourd’hui ? La mondialisation n’est pas seulement l’ouverture des marchés ; elle est aussi la mise en concurrence des systèmes de droit. La prépondérance du capitalisme anglo-saxon dans...
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