communauté économiqe européenne

781 mots 4 pages
CHAP. I

LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE :

MARCHE COMMUN ET TRANSFERTS DE COMPÉTENCES

I. L'Europe des six aux douze (1949-1979)

II. L’Acte Unique Européen (1985-1987) : Achever l'intégration commerciale
1. La longue marche de l'union douanière au Marché Unique

3
3

a. Supprimer les entraves techniques aux échanges

3

b. La Reconnaissance Mutuelle, substitut à l'impossible harmonisation

4

2. L'Acte Unique Européen (1986-87), révision du Traité de Rome

5

a. Création Marché Unique pour 1993

5

b. Une européanisation des institutions

8

c. Peu de projet social

10

3. Les effets attendus de l'intégration : Désinflation et Économies d'échelle

11

a. Offre étendue et concurrence accrue

11

b. Économies d'échelle

12

c. Enchaînements macro-économiques

12

Conclusion : Premier bilan et relance du programme

chap. I.2

13

1

II. L’Acte Unique Européen (1985-1987) : Achever l'intégration commerciale 1. La longue marche de l'union douanière au Marché Unique

a. Supprimer les entraves techniques aux échanges

b. La Reconnaissance Mutuelle, substitut à l'impossible harmonisation Arrêt de la Cour de justice européenne du 20 fév. 1979
[en Allemagne ] "la commercialisation de liqueurs de fruits, telles que le cassis de Dijon , est soumise a l 'exigence d ' une teneur alcoolique minimale de 25 degrés, alors que le titre du produit en question , commercialisé librement en France , se situe entre 15 et 20 degrés
[…] Il n'y a aucun motif valable d'empêcher que des boissons alcoolisées, à condition qu'elles soient légalement produites et commercialisées dans l'un des États membres, soient introduites dans tout autre État membre "

chap. I.2

2

2. L'Acte Unique Européen (1986-87), révision du Traité de Rome

a. Création Marché Unique pour 1993

• les biens
"Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises,

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