Communauté de communes

Pages: 45 (11039 mots) Publié le: 22 mai 2013
INTRODUCTION

Étudiante en troisième année de licence AES ( administratif économique et social ), à l'université de Belfort, j'ai eu l'opportunité d'effectuer mon stage de fin d'année, d'une durée de quatre semaines à la Communauté de Commune des Franches-Communes à Quers. Cette dernière est située dans le département de la Haute-Saône. Une communauté de communes est un EPCI regroupantplusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. « Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ». (INSEE, 2010).

La communauté de commune des Franches-Communes regroupe actuellement 14 communes où vivent 4 238 habitants. Elle fut créée en décembre 1994 à Quers avec l'adhésion de7 communes. Elle sera par la suite rejoints par 7 communes supplémentaires en avril 1996. Cette dernière a pour mission de répondre à plusieurs objectifs tel que : créer un environnement agréable pour les habitants, apporter des aides supplémentaires aux familles, et créer de nouveaux services communs par exemple le Relais Services Publics (ce dernier permet d'apporter des conseils directs à lapopulation, par exemple dans les besoins administratifs).
Les actions communautaires de la CCFC visent à améliorer les conditions de vie des habitants, augmenter l'attractivité du territoire, enrichir son identité et son image, organiser et transformer durablement le territoire.

1. Un projet : La fusion de trois communautés de communes

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme descollectivités territoriales a comme principal objectif la rationalisation et la simplification de notre carte de l'intercommunalité, en supprimant les syndicats de venus obsolètes mais également en supprimant les EPCI de moins de 5 000 habitants. La communauté de communes des Franches-Communes (CCFC) est donc actuellement dans une procédure de fusion avec deux autres communautés de communes (Communautéde communes des Grands-Bois, et la Communauté de commune du Pays de Saulx).

Concernant ces deux autres communautés de communes ; la Communauté de communes des Grands-Bois situé à Noroy-le-Bourg, regroupe une population totale de 3 189 habitants. Elle fut créée le 10 décembre 2001, cette dernière regroupe 12 communes, quant à la Communauté du Pays de Saulx, qui fut créée le 21 décembre 2001,elle regroupe 17 communes, pour 3 902 habitants.

Le regroupement de ces trois communautés de communes donnera naissance en 2014 à une nouvelle communauté de communes.
Élaboré au cours de ces quatre semaines stage à la CCFC ce mémoire a pour objectif de rendre compte des diverses problématiques auxquelles une communauté de commune peut se trouver confrontée dans le cadre de l'application de laréforme des collectivités territoriales ; et notamment lors d'une fusion de communautés de communes. Problématique rendue d'autant plus complexe lorsqu'elle doit s'appliquer de manière simultanée pour les trois communauté de communes, tout en pensant à la nouvelle harmonie qui devra avoir lieu sur le nouveau territoire.

Dans cette démarche de fusion, j'ai pu participer aux différentescommissions de travail ; dans un premier temps à la commission tourisme, l'objectif de cette réunion était de faire le point sur notre attractivité sur le territoire, et de mettre en place une plaquette touristique, puis à une commission de développement économique ; dans cette commission les élus ont fait un état des lieux des compétences dans les différentes communautés de communes.

Un comité depilotage, où se sont réunis les Présidents des trois communautés de communes, les Vices-Présidents et les agents de développement local a eu lieu le mardi 15 mai 2010. Ce fut pour une expérience très enrichissante d'y participer, j'ai pu mesurer à quelle point une fusion est quelque chose de complexe. Il n'est pas évident pour chaque communauté de commune de partager des moyens, des ressources, des...
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