Communaut De Communes
P roblématique : En quoi la communauté de communes de Quintin s’engage telle envers la population ?
(DIAPO 1)
Présentation :
En France, les communautés de communes donnent place à des communes membres, et proches géographiquement. La définition donnée pour la communauté de communes dans le code général des collectivités territoriales est :
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes à l'échelle française et leur permet des aides fiscales. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
La création de la communauté de communes Quintin Communauté date du 24 décembre
1992 défini par la République entre 10 communes.
Le siège de cette communauté se trouve à Quintin dont aujourd’hui le président est Monsieur
Christian RANNO.
⇨Tout d’abord nous verrons l’engagement de Quintin Communauté pour augmenter son essor puis le fonctionnement et limites de cette communauté.(DIAPO 2) I L’engagement de Quintin Communauté pour augmenter son essor La Communauté de Commune
Quintin Communauté
, regroupe 10 communes dont : La
Harmoye, Lanfains, Le Foeil, Le Leslay, Le VieuxBourg, PlaineHaute, Quintin, (le centre de ces
(DIAPO 3)
communes), SaintBihy, SaintBrandan, et SaintGildas.
⇨Quintin communauté dispose de plusieurs thèmes afin d’agrandir et augmenter son essor (DIAPO 4)
→Aménagement de l’espace
● Participation au Pays de SaintBrieuc
● Élaboration du schéma de Cohérence Territorial(SCOT)=( document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes
, un projet de territoire)
● Élaboration du schéma de développement