Dissertation: La communauté de vie.

Le mariage implique une communauté de vie, qui jusqu'à la loi n°70-459 du 4 janvier 1970 consistait au principe que l'épouse soit contrainte de suivre son mari au domicile conjugal où il était obligé de la recevoir. Depuis cela, le législateur prévoit en l'article 215 du Code Civil que « les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.». En effet, la constitution d'un contrat entraine des obligations des parties. Cela vaut également pour un contrat matrimonial car celui-ci repose sur un contrat et constitue le fondement d'une famille. Ces obligations ont un caractère réciproque de devoir et de droit: le devoir de les respecter et le droit d'en obtenir le respect. Néanmoins, cette communauté de vie se révèle difficile à qualifier dans les faits, et entraine une multitude de fraudes et d'arrangements pécuniaires car ne reposant pas seulement sur une cohabitation comme cela est le cas pour une union libre. On est donc en droit de savoir si l'union matrimoniale peut se passer d'une communauté de vie pour subsister?

Le mariage est une institution fondée sur une intention matrimoniale reconnue par une volonté de vie commune [ I) La communauté de vie socle de l'intention matrimoniale. ] qui si elle perd ce fondement implique la rupture du contrat matrimonial [ II) La rupture de la communauté de vie implique la fin du contrat matrimonial.] .

I) La communauté de vie socle de l'intention matrimoniale.

La communauté de vie est un fondement du mariage énoncé dans les obligations relatives aux époux au sein des articles 212 à 215 du Code Civil. Cette obligation de vie commune est une particularité de l'union matrimoniale mais plus encore à l'intention matrimoniale. C'est ainsi que préalablement à la célébration de l'union certaines conditions doivent être requises par les fiancés. En effet, une union matrimoniale ne peut être validée sans intention matrimoniale [ A) Pas d'union matrimoniale sans