Communauté de communes

11039 mots 45 pages
INTRODUCTION

Étudiante en troisième année de licence AES ( administratif économique et social ), à l'université de Belfort, j'ai eu l'opportunité d'effectuer mon stage de fin d'année, d'une durée de quatre semaines à la Communauté de Commune des Franches-Communes à Quers. Cette dernière est située dans le département de la Haute-Saône. Une communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. « Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ». (INSEE, 2010).

La communauté de commune des Franches-Communes regroupe actuellement 14 communes où vivent 4 238 habitants. Elle fut créée en décembre 1994 à Quers avec l'adhésion de 7 communes. Elle sera par la suite rejoints par 7 communes supplémentaires en avril 1996. Cette dernière a pour mission de répondre à plusieurs objectifs tel que : créer un environnement agréable pour les habitants, apporter des aides supplémentaires aux familles, et créer de nouveaux services communs par exemple le Relais Services Publics (ce dernier permet d'apporter des conseils directs à la population, par exemple dans les besoins administratifs).
Les actions communautaires de la CCFC visent à améliorer les conditions de vie des habitants, augmenter l'attractivité du territoire, enrichir son identité et son image, organiser et transformer durablement le territoire.

1. Un projet : La fusion de trois communautés de communes

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a comme principal objectif la rationalisation et la simplification de notre carte de l'intercommunalité, en supprimant les syndicats de venus obsolètes mais également en supprimant les EPCI de moins de 5 000 habitants. La communauté de communes des Franches-Communes (CCFC) est donc actuellement dans une procédure de fusion avec deux autres communautés de communes (Communauté

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