INTRODUCTION

Traité de Lisbonne : traité de révision classique, modificatif (comme l'était l'acte unique européen, le traité de Maastricht qui a donné naissance à l'UE, le traité d'Amsterdam et de Nice). Ce traité modificatif est proche à beaucoup d'égard du texte adopté en 2004 resté à l'état de projet de traité établissant une constitution pour l'Europe (« traité-constitution).
Ce traité était lui aussi un traité de révision mais il tendait à réécrire l'ensemble des disposition du droit primaire et à les fondre en un instrument unique avec une limite tenant à ce que le traité Euratom restait à part.

De plus, le Traité de Lisbonne procède à une profonde restructuration de l'Union.

La nouvelle Union, celle de l'après Lisbonne a absorbé la Communauté européenne.
L'Euratom reste à part.
Donc, les Traité régissant l'Union sont le Traité de Lisbonne et le traité Euratom.

Enfin, le Traité de Lisbonne est paradoxal, il a été établi suite à l'échec du traité-constitution. Il renonce à toute coloration constitutionnelle, mais reprend pour l'essentiel des réformes que le Traité-constitution visait à introduire.

Le cadre institutionnel de l'UE s'est enrichi puisqu'on trouve désormais 7 institutions (au lieu de 5) au moyen d'une transformation du Conseil européen (1974) devenu une institution. En effet, il est possible désormais d'attaquer une décision du Conseil européen.
Il y a aussi eu une transformation de la BCE qui est devenue aussi une institution. Sa création a été permise par le Traité de Maastricht.

Concernant le fonctionnement même des institutions, il y a aussi une transformation importante, en particulier en ce qui touche au mode de formation du Conseil. La logique majoritaire devient le droit commun au sens technique du terme et en raison de son champ d'application. Cette majorité qualifiée va connaître une nouvelle définition en 2014. On va oublier la prise en compte des voies attribuées à chacun des états membres.

Il y a aussi une