Communication

Pages: 60 (14904 mots) Publié le: 14 mars 2011
Union Européenne European Consultants Organisation

ENPI - VOISINAGE- MEDITERRANEE ET EUROPE ORIENTALE

au bénéfice de la Direction
des Entreprises Publiques et de la Privatisation
DEPP MEF

Contrat-cadre BENEF LOT No 11
Contrat No 2008/162218

« Le contenu du rapport et les opinions exprimées sont celles de leurs auteurs et ne représentent pas nécessairement lepoint de vue de la Commission Européenne »
Glossaire 2

1. Information de Base 3

1.1. Programme 3

1.2. Numéro de Jumelage 3

1.3. Intitulé 3

1.4. Secteur 3

1.5. Bénéficiaire 3

2. Objectifs 3

2.1. Objectifs Généraux 3

2.2. Objectif Spécifique 3

2.3. Contribution au plan national de développement/à l’accord de coopération/à l’accord d’association/au pland’actions 3

3. Description 5

3.1. Contexte et Justification 5

3.2. Activitiés Connexes 11

3.3. Résultats 13

3.4. Activités 14

3.5. Moyens et apports de l´Administration de l´Etat-Membre partenaire 23

3.6. Moyens et apports du bénéficiaire 26

4. Cadre Insitutitionnel 27

5. Budget 28

6. Modalités de Mise en Œuvre 28

6.1. UGP3A: Responsable de la Gestiondu Projet 28

6.2. DEPP: Bénéficiaire 28

6.3. Comité de Pilotage 28

7. Calendrier de Mise en Oeuvre (Indicatif) 28

7.1. Lancement de l´appel d´offres 28

7.2. Début des activités du projet 28

7.3. Achèvement du projet 29

7.4. Durée de la période de mise en oeuvre 29

8. Durabilité 29

9. Egalité des Chances 29

10. Environnement 29

11. Conditionnalité etEchelonnement 30

12. Annexes 31

Glossaire

AA Accord d’Association
AT Assistance technique
BCP Banque centrale populaire
CAS Country Assistance Strategy Report
CC Comptes consolidés
CDG Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc
CDP Chef de projet
CFAA Country Financial Accountability Assessment
CGEM Confédération Générale des Employeurs du Maroc
CNSS Caisse nationale de sécuritésociale
CP Comité de Pilotage
CRJ Conseiller Résident du jumelage
DEPP Direction des entreprises publiques et de la privatisation
DH Dirhams marocains
EM Etat-Membre de l’UE
EP Entreprises publiques (EP)
EEP Etablissements et entreprises Publics
FBCF Formation brute en capital fixe
FMI Fonds Monétaire International
IAS/IFRS International accounting standards /InternationalFinancial Reporting Standards
IDE Investissements directs étrangers
IFAC International Federation of Accountants
IIA Institute of internal auditors
INTOSAI Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des Finances publiques.
MAEC Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
MAG Ministère des Affaires Générales
MAPP Mission d'Appui aux PartenariatsPublic-Privé (MAPPP) au Ministère français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
MEF Ministère de l’Economie et des Finances
MEDA Programme communautaire passé avec les pays tiers méditerranéens (règlement CE /1488/96 amendé par le règlement CE2698/2000 dénommé MEDA II )
NAO National audit office (GB)
ONCF Office national des chemins de fer
ONE Office national de l’Electricité
PAAAProgramme d’Appui à l’Accord d’Association Maroc/UE
PEV Politique Européenne de Voisinage
PND Plan national de développement
PPP Partenariat public privé
RAM Royal Air Maroc
ROSC Report on Observance of Standards and Codes ( Banque Mondiale)
SA Société anonyme
SFI Société financière internationale
SIDEP Système d’information de la DEPP sur les entreprises publiques
SMCF Société marocaine deschemins de fer
SNTL Société nationale des transports et de logistique
TDR Termes de Référence
UE Union Européenne
UGP Unité de Gestion du Programme
UGPAAA Unité de Gestion du PAAA
FICHE SIGNALITIQUE DU PROJET

Informations de Base

1 Programme

Programme d’Appui à l’Accord d’Association Maroc/UE

2 Numéro de Jumelage

MA07/ENP-AP/…

3 Intitulé

Renforcement des capacités...
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