Union Européenne European Consultants Organisation

ENPI - VOISINAGE- MEDITERRANEE ET EUROPE ORIENTALE

au bénéfice de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation DEPP MEF

Contrat-cadre BENEF LOT No 11
Contrat No 2008/162218

« Le contenu du rapport et les opinions exprimées sont celles de leurs auteurs et ne représentent pas nécessairement le point de vue de la Commission Européenne »
Glossaire 2

1. Information de Base 3

1.1. Programme 3

1.2. Numéro de Jumelage 3

1.3. Intitulé 3

1.4. Secteur 3

1.5. Bénéficiaire 3

2. Objectifs 3

2.1. Objectifs Généraux 3

2.2. Objectif Spécifique 3

2.3. Contribution au plan national de développement/à l’accord de coopération/à l’accord d’association/au plan d’actions 3

3. Description 5

3.1. Contexte et Justification 5

3.2. Activitiés Connexes 11

3.3. Résultats 13

3.4. Activités 14

3.5. Moyens et apports de l´Administration de l´Etat-Membre partenaire 23

3.6. Moyens et apports du bénéficiaire 26

4. Cadre Insitutitionnel 27

5. Budget 28

6. Modalités de Mise en Œuvre 28

6.1. UGP3A: Responsable de la Gestion du Projet 28

6.2. DEPP: Bénéficiaire 28

6.3. Comité de Pilotage 28

7. Calendrier de Mise en Oeuvre (Indicatif) 28

7.1. Lancement de l´appel d´offres 28

7.2. Début des activités du projet 28

7.3. Achèvement du projet 29

7.4. Durée de la période de mise en oeuvre 29

8. Durabilité 29

9. Egalité des Chances 29

10. Environnement 29

11. Conditionnalité et Echelonnement 30

12. Annexes 31

Glossaire

AA Accord d’Association
AT Assistance technique
BCP Banque centrale populaire
CAS Country Assistance Strategy Report
CC Comptes consolidés
CDG Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc
CDP Chef de projet
CFAA Country Financial Accountability Assessment
CGEM Confédération Générale des Employeurs du Maroc
CNSS Caisse nationale de sécurité