communication

16024 mots 65 pages
ACCORD EURO-MEDITERRANEEN

ETABLISSANT UNE ASSOCIATION

ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE

ET POPULAIRE D’UNE PART,
ET, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

ET SES ETATS MEMBRES, D’AUTRE PART

1

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ci-après dénommée « Algérie », d’une part, et
LE ROYAUME DE BELGIQUE,
LE ROYAUME DU DANEMARK,
LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE,
LA REPUBLIQUE HELLENIQUE,
LE ROYAUME D’ESPAGNE,
LA REPUBLIQUE FRANCAISE,
L’IRLANDE,
LA REPUBLIQUE ITALIENNE,
LE GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
LA REPUBLIQUE D’AUTRICHE,
LA REPUBLIQUE PORTUGAISE,
LA REPUBLIQUE DE FINLANDE,
LE ROYAUME DE SUEDE,
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE –BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
Parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne , ci-après dénommées les « Etats membres », et
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, ci-après dénommées « Communauté », d’autre part,

2

CONSIDERANT la proximité et l’interdépendance existant entre la Communauté, ses Etats membres et l’Algérie, fondées sur des liens historiques et des valeurs communes ;
CONSIDERANT que la Communauté, les Etats membres et l’Algérie souhaitent renforcer ces liens et instaurer durablement des relations fondées sur la réciprocité, la solidarité, le partenariat et le co-développement ;
CONSIDERANT l’importance que les parties attachent au respect des principes de la Charte des Nations Unies et, en particulier, au respect des droits de l’Homme et des libertés politiques et économiques qui constituent le fondement même de l’association ;
CONSCIENTS, d’une part de l’importance de relations se situant dans un cadre global euro-méditerranéen et, d’autre part, de l’objectif d’intégration entre les pays du Maghreb ;
DESIREUX de réaliser pleinement les objectifs de leur association par la mise en œuvre des dispositions pertinentes de cet accord, au bénéfice d’un rapprochement du niveau de développement économique et social de la
Communauté et de

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