Comparaison adopttion simple et pleniere
887 mots
4 pages
Dissertation« Comparaison de l’adoption simple et de l’adoption plénière »
Introduction : En droit, la filiation résulte soit des liens du sang soit de l’adoption.
L’adoption peut être simple ou plénière. L’adoption est strictement réglementée en France afin d’éviter certains abus comme par exemple les trafics d’enfants pour des raisons financières. L’enfant n’est pas un objet et ses intérêts doivent être protégés. Dans un premier temps nous étudierons les nombreuses conditions qui doivent être respectées pour pouvoir adopter et être adopté. Ensuite sera étudié dans un second temps comment se met en place de l’adoption.
I. – Les conditions de l’adoption
A) Les conditions relatives à l’adoptant
L’adoption peut être faite par un couple ou par une seule personne que cette personne soit célibataire ou mariée. Cependant dans ce cas le consentement du conjoint qui ne souhaite pas adopter sera nécessaire.
Si l’adoption est faite par un couple, les époux doivent être mariés depuis au moins deux ans s’ils ont moins de vingt huit ans. La présence d’enfants légitimes ou adoptés n’est pas un obstacle à l’adoption.
2
B) Les conditions relatives à l’adopté
Un enfant est adoptable lorsque ses parents ont consentis à son adoption, lorsqu’il n’a pas de filiation établie ou lorsqu’il a été déclaré judiciairement abandonné. La déclaration d’abandon est faite par le Tribunal de Grande
Instance lorsque les parents d’un enfant se sont volontairement désintéressés de lui dans l’année précédant la demande d’abandon.
L’adoption plénière n’est possible que si l’adopté à moins de quinze ans.
Un enfant de plus de quinze ans peut cependant faire l’objet d’une adoption et ce jusqu’à l’âge de vingt s’il a été placé dans un foyer en vue d’une adoption avant l’âge de quinze ans ou s’il a fait l’objet d’une adoption simple. Tous les enfants de plus de treize ans doivent donner leur consentement à l’adoption.
II. – La mise en œuvre de l’adoption
A) La procédure