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comparaison des constitutions espagnole et marocaine

741 mots 3 pages
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Maroc : Le projet de la constitution vers une Monarchie Absolue ?!
Il y a une question qui cristallise tout l’intérêt qui est porté au projet de la constitution au Maroc : celle des pouvoirs de la Monarchie et de sa relation avec les autres pouvoirs.
Est-ce que dans le texte du projet, nous sommes face à une monarchie absolue, ou devant un modèle de Monarchie Parlementaire ?
Pour cela, on fera une comparaison entre la constitution d'un pays démocratique qui est reconnu comme étant monarchie parlementaire, et le projet de la constitution Marocaine.
Une comparaison du texte constitutionnel seulement.
Les cases à Gauche sont ceux de la constitution espagnole, ceux de droite, du projet de la constitution Marocaine.
Le statut du Roi :

Le Roi et les lois :

1 : Les exceptions ou le Roi peut décréter comme décisions sans que cela soit signé par le chef du gouvernement.
Article 41 : ce qui relève du domaine religieux.
Article 44 Ali. 2 : Le conseil de régence qui gère le royaume en cas ou le futur Roi est encore mineur.
Article 47 Ali. 1 : La nomination du chef du gouvernement cadré par l'obligation que ce dernier soit issu du parti majoritaire dans les élections parlementaires.
Article 47 Ali. 6 : A la suite de la démission du Chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l'ensemble du gouvernement.
Article 51 : Dissolution du parlement, cadré par des conditions aussi.
Article 57 : Le Roi approuve par dahir la nomination des magistrats par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. (On verra comment sont choisis ces magistrats)
Le Roi et le Parlement :

Le Roi et le Gouvernement :

Et c'est là, la principale différence avec la constitution espagnole : Dans cette dernière, le Roi est convoqué par le président du gouvernement espagnol. Dans le projet Marocain, le conseil se réunit à l'initiative du Roi, tout en pouvant déléguer cela au chef du gouvernement. Dans les deux cas, le gouvernement n'est effectif qu'après

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