Comparaison entre le coups mortel et l'assasinat
2277 mots
10 pages
DES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES ET LEURS DROITS PARTICULIERS. L’importance du droit pénal spécial réside dans le fait qu’il est un droit qui implique les valeurs les plus essentielles de l’homme : sa vie, ses biens, sa dignité, sa liberté. C’est un droit de la sanction. Telle est la première idée qui se dégage du droit pénal spécial. C’est lui qui nous introduit dans l’univers du droit sanctionnateur.Les atteintes contre les personnes causent soit la mort, elles sont appelées « homicides » soit simplement des lésions, ce sont des « coups et blessures ».
L’homicide, tout comme les lésions peuvent être volontaires ou involontaires.
L’HOMICIDE VOLONTAIRE
Le fait de donner la mort est appelé homicide. L’homicide volontaire est commis sur la personne d’autrui.
« L’homicide commis avec l’intention de donner la mort est qualifié meurtre »
La différence entre le meurtre et l’assassinat se situe au niveau de l’élément moral. Dans le meurtre, il y a dol « simple », l’animus necandi. Dans l’assassinat ce dol est aggravé.
La différence entre le meurtre et l’empoisonnement réside dans les moyens mis en œuvre
L’INFRACTION DE MEURTRE
L’homicide commis avec l’intention de donner la mort. Nous ne connaissons l’élément axiologique : la protection de la vie, l’élément légal ce sont les articles 42, 43, 45 code pénal livre II.
L’élément matériel de l’infraction de meurtre est doublement caractérisé dans ce sens que l’acte de meurtre est un acte positif et matériel c'est-à-dire le meurtre ne peut pas se commettre par un acte négatif, par d’abstention, par une omission.
Il suppose un acte positif, agressif venant du meurtrier vers la victime. Qu’il s’agisse d’un coup de poing, de feu ou de poignard ; il doit y avoir contact entre l’agent et la victime et que de ce contact se produise l’acte, c'est-à-dire le résultat homicide. Tuer avec des yeux meurtriers ou parce qu’on a proféré des paroles maléfiques n’est pas commettre un meurtre.
Mais, il y