Droit public économique
SuperStein Notes Généralités
Mercredi 5h à 7h, l’amphi droit, 30 heures ; Grégoire Brouhns, Rue au Bois 181, 1150 Brx, Tel – 762.30.45 Brouhns est l’administrateur général de la Trésorerie. C’est sa signature qui se trouve sur les billets de banque.
L’examen est oral, soit avec Saerens (Patrick, assistant, rue W. Kuhnen 73, 1030 Brx, tel : 241.38.08), soit avec Brouhns. La première question se porte sur un des 16 concepts principaux du droit public économique, c’est-à-dire sur le premier syllabus à partir des slides, et compte pour 50% des points. Il faut savoir parler intelligement pendant quelques minutes à propos de chaque schéma. On est donné un schéma discuté au cours et permis un certain temps pour se préparer. La deuxième partie consiste en une question sur les monographies. Il n’y a pas de temps pour se préparer, mais on peut utiliser tout ce qu’on veut comme aide (notes, cours, syllabus, code). Saerens demande toujours quel est le pouvoir compétent (l’état, OMC, OCDE, l’union européenne, la commune…). Une troisième question est de réflexion pour raffiner la cotation. I. Introduction Définition
Le contenue de droit public économique divise la doctrine. C’est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent les interventions des pouvoirs publiques dans l’exercice de ses responsabilités de gardienne des équilibres macro et micro économiques dont elle a la charge.
Le marché public a comme objectif d’acheter au moins chère. C’est le contraire du marché à l’enchère puisqu'un offrants ne connait pas le prix offert par les autres. L’Etat doit mettre les entreprise, auxquelles il achète, en libre concurrence (adjudication). L’Etat publie un avis et reçoit les offres des fournisseurs. Il doit faire le choix selon les critères objectives, mais peut prendre en considération des buts socials.
Modèle d’organisation de l’économie
Les agents économiques d'une économie de marché sont les producteurs, les distributeurs et les