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Comparaison fiscale france allemagne

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Rapport public thématique
LES PRELEVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Sommaire
INTRODUCTION .......................................................................................... 11 CHAPITRE I LES CARACTERISTIQUES DES DEUX PAYS ET DE LEURS SYSTEMES DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES .............. 15 I - LA TOILE DE FOND ...................................................................................... 15 A - Deux économies suivant depuis quelques années des tendances divergentes ................................................................................................ 16 B - Compétitivité et coût du travail : des écarts structurels et une évolution récente favorable à l’Allemagne................................................................ 27 C - Redistribution : un dispositif plus étendu en France............................ 33 D - Finances publiques : une priorité plus marquée en Allemagne ........... 39 E - La concurrence fiscale et son impact ................................................... 43 II - LE NIVEAU ET LA STRUCTURE DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES ....... 44 A - Des prélèvements obligatoires élevés dans les deux pays, mais en réduction plus nette en Allemagne ............................................................ 46 B - Les prélèvements obligatoires par catégorie juridique ........................ 52 C - Les prélèvements obligatoires par institution destinataire................... 54 D - Les prélèvements obligatoires sur les ménages et sur les entreprises : une répartition peu évidente ...................................................................... 56 III - L’ANALYSE ECONOMIQUE DE LA TAXATION........................................... 57 A - La taxation de la consommation.......................................................... 59 B - La taxation du travail........................................................................... 60 C - La taxation du capital

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  • Le Syst Me Fiscal Marocain IS
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  • ECONOMIE BTS CGO 1
    14908 mots | 60 pages

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  • Revenus fonciers et rcm
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    IL existe deux conditions pour l’application de cet abattement : 1. La distribution doit porter sur des revenus de capitaux mobiliers imposables à l’IR et qui constituent des revenus distribués au sens fiscal Il s’agit notamment des distributions suivantes : - distributions de dividendes décidées par l’AG des actionnaires ou associés réunie annuellement pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, - distributions d’acomptes sur dividendes effectués avant approbation des comptes de l’exercice et respectant les prescriptions légales ; - distributions exceptionnelles de réserves décidées par une assemblée autre que celle statuant sur la clôture des comptes, quelles que soient leur ancienneté et leur provenance ; - acompte ou solde de boni de liquidation - attributions de sommes ou valeurs effectuées en contrepartie d’une réduction de capital non motivée par des pertes, sauf si ces attributions présentent le caractère de remboursements d’apports ou de prime d’émission - partie du rachat par la société de ses propres titres en vue d’une réduction de capital non motivée par des pertes, qualifiées….

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  • Terms commande (exemple)
    2661 mots | 11 pages

    Conditions générales des ventes Préambule Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre et vente de produits émanant de la société Hilti France. Toute commande passée à la société Hilti France emporte de plein droit l'adhésion (ou l'acceptation) entière et sans réserve du client aux conditions ci-après, sauf mentions particulières ou conventions figurant dans un contrat séparé signé par les deux parties. Les conditions générales d'achat éventuelles du client ne sont pas opposables à la société Hilti France, même lorsqu'elle en a eu connaissance. 3.12 - En cas de non-livraison de la marchandise du fait du client, entraînant le retour de ladite marchandise dans les magasins de la société Hilti France, les frais de retour et de nouvelle livraison seront à la charge du client. 9.7 - Le remplacement ou changement des pièces et produits est subordonné à l'accord écrit de la société Hilti France.….

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  • Faut-il diminuer, en france, les prélèvements obligatoires ?
    495 mots | 2 pages

    Une baisse des prélèvements obligatoires entraîne des conséquences économiques positives (I). Toutefois, ces prélèvements présentent une utilité économique et sociale et la baisse peut avoir des conséquences négatives (II). I. Les conséquences positives de la baisse des prélèvements obligatoires 1 Les conséquences positives sur la demande – La réduction des impôts et des cotisations sociales augmente le revenu disponible des ménages. Leur consommation va s’accroître.….

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    Je m’intéresserai ensuite aux caractéristiques du projet d’établissement, à savoir quels sont ses missions et ses objectifs, comment fonctionnent le CHRS et le service EZRA et quels sont les publics accueillis. Tous ces éléments me permettront de mieux comprendre la prise en charge, notamment au niveau des différents accompagnements et des procédures spécifiques. Cela m’amènera à m’interroger sur le rôle de chaque membre de l’équipe (travailleurs sociaux et psychologues) et des diverses modalités d’intervention. Cette première étape se réalisera par un travail d’observation, de lectures de documents, de recherches mais également par des échanges avec les personnes qui travaillent….

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  • Faut il reduire les prelevements obligatoires
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  • uuii
    721 mots | 3 pages

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  • sa même
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    mais d’un processus collectif et que ces versements sont sans contrepartie directe. Faut-il réduire les prélèvements obligatoires en France ? Dans une premier partie nous allons voir les avantages des prélèvements obligatoires et les différentes catégories de prélèvements et dans une deuxième partie les inconvénients des prélèvements obligatoires. I) L’efficacité des prélèvements obligatoires A)….

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