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Comparaison fiscale france allemagne

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Rapport public thématique
LES PRELEVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Sommaire
INTRODUCTION .......................................................................................... 11 CHAPITRE I LES CARACTERISTIQUES DES DEUX PAYS ET DE LEURS SYSTEMES DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES .............. 15 I - LA TOILE DE FOND ...................................................................................... 15 A - Deux économies suivant depuis quelques années des tendances divergentes ................................................................................................ 16 B - Compétitivité et coût du travail : des écarts structurels et une évolution récente favorable à l’Allemagne................................................................ 27 C - Redistribution : un dispositif plus étendu en France............................ 33 D - Finances publiques : une priorité plus marquée en Allemagne ........... 39 E - La concurrence fiscale et son impact ................................................... 43 II - LE NIVEAU ET LA STRUCTURE DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES ....... 44 A - Des prélèvements obligatoires élevés dans les deux pays, mais en réduction plus nette en Allemagne ............................................................ 46 B - Les prélèvements obligatoires par catégorie juridique ........................ 52 C - Les prélèvements obligatoires par institution destinataire................... 54 D - Les prélèvements obligatoires sur les ménages et sur les entreprises : une répartition peu évidente ...................................................................... 56 III - L’ANALYSE ECONOMIQUE DE LA TAXATION........................................... 57 A - La taxation de la consommation.......................................................... 59 B - La taxation du travail........................................................................... 60 C - La taxation du capital

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  • point bruns
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  • ECONOMIE BTS CGO 1
    14908 mots | 60 pages

    CHAPITRE 4 L'OUVERTURE DES ECONOMIES I. La mesure des échanges internationaux A. La balance des paiements et le compte des transactions courantes Balance des paiements D’après l’INSEE, état statistique qui retrace sous une forme comptable l'ensemble des flux d'actifs réels, financiers et monétaires entre les résidents d'une économie et les non-résidents au cours d'une période déterminée. Elle est élaborée par la Banque de France et permet à la fois d’évaluer l’insertion du pays dans son environnement extérieur et de fournir de nombreux éléments statistiques permettant de calculer les agrégats nationaux (produit intérieur brut, revenu national…). Par ailleurs la balance des paiements française est intégrée à celle de la zone euro, qui sert d’indicateur pour mener la politique monétaire européenne.….

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  • Faut-il diminuer, en france, les prélèvements obligatoires ?
    495 mots | 2 pages

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    Je m’intéresserai ensuite aux caractéristiques du projet d’établissement, à savoir quels sont ses missions et ses objectifs, comment fonctionnent le CHRS et le service EZRA et quels sont les publics accueillis. Tous ces éléments me permettront de mieux comprendre la prise en charge, notamment au niveau des différents accompagnements et des procédures spécifiques. Cela m’amènera à m’interroger sur le rôle de chaque membre de l’équipe (travailleurs sociaux et psychologues) et des diverses modalités d’intervention. Cette première étape se réalisera par un travail d’observation, de lectures de documents, de recherches mais également par des échanges avec les personnes qui travaillent….

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