Comparer les procédures de révision constitutionnelle de la iiième, ivème et vème république.

1588 mots 7 pages
Depuis les lois constitutionnelles de 1875, qui permirent la mise en place de la IIIème République, la procédure de révision constitutionnelle ne peut être que le résultat d'une procédure de révision formelle qu'elle soit souple ou rigide. La procédure de révision constitutionnelle se traduit alors par l'adoption d'une loi constitutionnelle conformément aux dispositions de la Constitution prévues à cet effet. Or, chaque État, chaque régime politique, est caractérisé par une Constitution qui lui est propre puisqu'elle forme son statut juridique.
La France, ayant changé de régime politique mainte fois, a donc changé de Constitution à plusieurs reprises et a par conséquent connue différentes procédures de révisions constitutionnelle.
Quelles sont les points communs et les différences des procédures de révision constitutionnelle de la IIIème, la IVème et la Vème République Française ?
Nous verrons dans une première partie que la révision constitutionnelle est une procédure qui fut inégalement facilitée par les Constitutions des différentes Républiques, puis nous montrerons dans une seconde partie qu'elle implique la participation d'acteurs différents selon la Constitution. I. La révision constitutionnelle, une procédure inégalement facilitée par la Constitution

Sous les différentes Républiques qui se sont succédées en France depuis 1875 , chaque Constitution a stipulé diverses contraintes liées à sa révision. Ces contraintes ont été plus ou moins importantes selon la Constitution et ont donc permis avec une relative facilité sa révision.

1) Une procédure souple sous la IIIème République
Les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place une procédure de révision constitutionnelle, exposée dans l'article 8, dite souple. En effet, afin de réviser la Constitution, il suffit que sous l'initiative du Président de la République ou du parlement lui-même, les deux chambres déclarent à la majorité absolue des voix (…) qu'il y a lieu de réviser les lois

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