Système Légal Français 2011-2012
(4FFLL901)

Devoir Écrit 2 : Dissertation
« Comparez les fonctions de codificateur et de juge. »

Date de soumission: 23 Mars 2012
Introduction

Le mot clé de ce sujet est la « fonction » qui se définit comme le rôle, l’activité d’une chose dans son ensemble, synonyme d’emploi ou des pratiques associées à une charge, un droit, un emploi. La fonction s’articule autour du rôle, des responsabilités, des missions, des pouvoirs conférés, des droits conférés par une charge. Mais bien souvent, et comme c’est le cas en droit, la fonction originelle se transforme dans la pratique de celle-ci. Le « juge » est le magistrat chargé de rendre la justice remplissant une fonction de jugement. Il doit trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, qui peuvent être des personnes physiques ou morales dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès. Le « codificateur » quant à lui, est celui qui codifie, qui normalise en écrivant ou participant à un code, qui est une production législative permettant de structurer et d’organiser la loi.
Les questions soulevées par ce sujet sont nombreuses mais capitales car il s’agit en réalité de comprendre les mécanismes qui gouvernent la société dans son ensemble et l’impact que la pratique de ceux-ci auront sur le citoyen : quels sont les devoirs et les pouvoirs du juge et du codificateur ? Comment sont-ils limités ? Sont-ils exactement les mêmes ? Et plus encore, qui du juge ou du codificateur répond le mieux à aux attentes associées à leur fonction ?
Si a priori, les fonctions de codificateur et de juge ne semblent pas relever de la même sphère, l’un agit dans la sphère du législateur, l’autre évolue dans le judiciaire, il est en réalité possible d’établir un parallèle étonnant, voir même une complémentarité, remettant en cause les divisions traditionnelles de Montesquieu. En réalité, le travail de l’un prolonge et répond au travail de l’autre. Ainsi, dans un premier