Comparez l’ordre juridique français avec l’ordre juridique national de votre choix, relativement aux rapports qu’ils entretiennent avec les ordres juridiques international et communautaire.

Pages: 9 (2200 mots) Publié le: 15 novembre 2010
Conférence de méthodes – séance 3

Comparez l’ordre juridique français avec l’ordre juridique national de votre choix, relativement aux rapports qu’ils entretiennent avec les ordres juridiques international et communautaire.

Intoduction

Dans sa litographie, Escher représente les ordres juridiques nationaux, communautaire et international comme trois mondes hiérarchisés qui coexistent.Pour autant, chaque système n'est pas hermétique, ils interagissent entre eux. La question qui se pose alors est la suivante : quels rapports les ordres juridiques nationaux entretiennent-ils avec les ordres juridiques international et communautaire?
En d'autres termes quelles sont les modalités d'intégration de ces ordres juridiques dans les ordres juridiques nationaux et quelle est leur placedans la hiérarchie des normes internes?
Puisqu'il faut délimiter le champ de cette étude comparative, nous avons choisi de mettre en parallèle le modèle français (romano-germanique) et le modèle anglo-saxon (common law). Ce choix nous a semblé le plus pertinent car ils présentent un certain nombre de points communs et ils admettent tous deux notamment qu'à certaines conditions et sous certainesréserves, des règles internationales et communautaires peuvent produire des effets en droit interne.
Mais au-delà de cette ressemblance qui rend la comparaison possible, il existe des différences non négligeables qui la rendent intéressante.

Il conviendra d'envisager successivement le droit conventionnel puis le droit dérivé.

I] Le droit conventionnel

A) Les modalités d’intégration destraités internationaux et communautaires

- La distinction entre monisme et dualisme

C’est dans la question de l’applicabilité dans d’ordre interne du droit international conventionnel que l’on trouve la fameuse distinction doctrinale du monisme et du dualisme. Il faut rappeler que l’on tient pour monistes les systèmes juridiques qui considèrent que les normes internationales et lesnormes internes forment un ordre unique. Les traités sont directement applicables en droit interne sans qu’il soit besoin d’un acte interne d’introduction.
A l’inverse, on appelle dualistes les systèmes qui séparent l’ordre international de l’ordre interne et qui considèrent que les traités sont sans effets en droit interne, de la même façon que les actes internes sont sans effet en droitinternational. A cet égard, on peut citer l’avis consultatif rendu le 4 février 1932 par la C.P.I.J qui affirme l’absence d’effet extrapatrimonial de la constitution d’un Etat (« un Etats ne peut vis-à-vis d’un autre Etat, se prévaloir des dispositions constitutionnelles de ce dernier »).

C’est ici que l’on comprend le choix du modèle anglo-saxon.
[En effet, si R. Abraham, dans son article concernant« L’articulation du droit interne et du droit international » relève, je cite, qu’ « en France, […] les traités ou accords font partie en principe de l’ordre juridique national sans qu’il soit besoin d’un acte d’incorporation »,]
le Royaume-Uni représente le pays le plus proche de la doctrine dualiste classique. En effet, un traité conclu par le Royaume-Uni est dépourvu de force juridique interne.Les ordres juridiques français et anglo-saxon semblent ainsi se rapprochez du type idéal moniste et dualiste. Mais, cette distinction ne rend qu’imparfaitement compte d’une réalité plus nuancée. En effet, même dans le système dualiste britannique, il n’est pas tout à fait exclu qu’une convention internationale puisse produire ses effets juridiques dans l’ordre interne. Premièrement, parce que lejuge aura tendance à interpréter le droit interne à la lumière des conventions internationales auxquelles le Royaume-Uni a adhéré. Ensuite, parce que, et c’est ce que nous avons déjà évoqué, un traité peut être introduit dans l’ordre interne par un acte de droit interne.
Ces considérations ont d’ailleurs poussé à dire que la distinction doctrinale entre monisme et dualisme était dépassée...
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