compatbilite publique
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Avis n° 404/12 CM du 23 mars 2012 relatif aux travaux de construction d’un institut L’avis de la Commission des Marchés a été sollicité pour savoir si le groupement, constitué par …………………………….. titulaire de quatre lots relatifs aux travaux mentionnés en objet, peut changer de mandataire, en cours d’exécution desdits lots, et ce à la suite du désistement du mandataire dudit groupement. La Commission des Marchés a examiné cette question dans sa séance du
29 février 2012 et a formulé à son égard l’avis suivant :
1) En vertu de l’article 83 de la réglementation des marchés, les concurrents peuvent constituer, entre eux, des groupements pour présenter une offre unique. Ces groupements peuvent être soit conjoints soit solidaires.
Le groupement est dit conjoint, lorsque chacun des membres s’engage à exécuter une ou plusieurs parties des prestations objet du marché distinguées tant en définition qu’en rémunération.
Le groupement est dit solidaire, lorsque tous ses membres s’engagent, visà-vis du maître d’ouvrage, solidairement pour la réalisation de la totalité des prestations objet du marché.
Que le groupement soit conjoint ou solidaire, ses membres doivent désigner parmi eux un mandataire pour les représenter vis-à-vis du maître d’ouvrage et pour coordonner l’exécution des prestations. Ce mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché.
Si le mandataire est défaillant, l’article 70 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (CCAG-T) permet à l’autorité compétente de le mettre en demeure, et s’il ne se conforme pas aux
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prescriptions qui lui sont consignées, celle-ci invite les autres membres du groupement à désigner un autre mandataire qui se substitue au premier dans ses droits et obligations contractuelles.
2) Dans le cas d’espèce, pour des considérations propres au mandataire, celui-ci demande