II. - LE PARLEMENTARISME RATIONALISÉ
1. - Application des principes du parlementarisme rationalisé
Un des principaux objectifs des constituants de 1958 était d’éliminer les excès de la souveraineté parlementaire, l’une des causes premières de l’instabilité gouvernementale qui avait prévalu pendant les IIIe et IVe Républiques.
Selon Michel Debré, « la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale ; il faut qu’elle résulte de la réglementation constitutionnelle ». Celle-ci devait comprendre « quatre séries de mesures :
- un strict régime des sessions ;
- un effort pour définir le domaine de la loi ;
- une réorganisation profonde de la procédure législative ;
- une mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l’équilibre et à la bonne marche des fonctions politiques ».
La transposition de ces mesures dans la Constitution a pris des formes diverses :
- deux sessions d’à peu près trois mois chacune par an ;
- maîtrise de l’ordre du jour des assemblées par le Gouvernement ;
- limitation de l’initiative législative des parlementaires et de leur droit d’amendement au regard du domaine de la loi défini par la Constitution et des règles de recevabilité financière ;
- examen préalable par le Conseil constitutionnel des règlements des assemblées ;
- limitation à six du nombre des commissions permanentes ;
- large maîtrise par le Gouvernement de la procédure législative (déclaration d’urgence, convocation d’une commission mixte paritaire, recours au vote bloqué, etc.) ;
- strict encadrement de la procédure budgétaire ;
- possibilité de faire adopter une loi sans vote sauf à renverser le Gouvernement (article 49, al. 3 de la Constitution) ;
- stricte définition des conditions de mise en cause de la responsabilité gouvernementale.
2. - La modernisation du rôle du Parlement
L’ensemble de ces mesures avait pour objectif prioritaire d’encadrer le rôle du Parlement. De fait, un certain déclin du Parlement a pu